Les résultats du rapport de l'administration du ministre sur l'organisation du rallye Boucles de Spa

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 215 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En mars 2009, j'ai interpellé à deux reprises Monsieur le Ministre au sujet de l'organisation du rallye automobile dénommé « Legend boucles de Spa ».
  
  Il m'avait alors annoncé son intention de demander à son administration de rédiger un rapport circonstancié au sujet de cette organisation « ou plutôt de cette désorganisation ».
  
  Je me permets de le citer: «J'attends avec beaucoup d'intérêt le rapport qui me sera remis par mon administration. On aura l'occasion certainement d'y revenir pour voir comment les choses se sont passées là. Il n'est pas acceptable, en tout cas, qu'il y ait eu des débordements. S'il y a eu des dégâts par rapport à Natura 2000, j'aurai aussi les éléments pour vous répondre: Où? Comment? Combien? Qui ? Quoi? Les cautions ... Tous ces éléments-là. »
  
  Il y a quelques semaines, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sous forme de questions écrites notamment par rapport aux résultats de cette enquête administrative. Je le remercie pour les réponses qu'il m'a déjà apportées à cette occasion, mais je constate néanmoins que certaines de mes questions, notamment par rapport aux dégâts environnementaux causés par ce genre de rallye sur les sites Natura 2000 à proximité, sont restées sans réponse de sa part.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il me donner plus de détails concernant les résultats de ce rapport ?

• Réponse du 13/01/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans son rapport du 9 avril 2010, l’administration relate les faits suivants :
  - allumage de feux en forêts : procès-verbal a été dressé ;
  - un cervidé accidenté (sans doute par une voiture) ;
  - support de barrière descellé : blocage de la caution et demande de remise en ordre ;
  - ornières : blocage de la caution et demande de remise en ordre ;
  - présence de déchets : blocage de la caution et demande de remise en ordre.
  
  Pour les points 3, 4 et 5, la caution n’a été libérée que le 8 juillet 2010, après constatation de la réparation des dégâts.
  
  Dans son rapport, l’administration ne fait pas état de dégâts environnementaux significatifs aux espèces et aux habitats visés par Natura 2000 en particulier.