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"Lampiris se lance dans l'éolien participatif"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 211 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    « Lampiris se lance dans l'éolien participatif », ainsi titrait « L'Echo » du 14 décembre 2010 en page 5.

    Monsieur le Ministre a-t-il été avisé de certaines initiatives de Lampiris ?

    Quelle est la position de la Région wallonne vis-à-vis de cette initiative?

    Les citoyens wallons peuvent-ils avoir confiance ou non dans cette proposition et quels sont les conseils que Monsieur le Ministre peut ainsi donner aux citoyens de Wallonie et aux clients de Lampiris ?
  • Réponse du 26/01/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    A l'instar de l'honorable membre, j'ai pris connaissance avec intérêt de l'initiative de Lampiris, en partenariat avec le CRIOC (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs), relative à l'éolien participatif.

    Le projet de Lampiris consiste à proposer à l'ensemble de ses clients des parts d'une coopérative à constituer, Wind4You, qui commercialisera de l'électricité verte locale. Cette électricité proviendra d'un parc de 5 éoliennes à implanter dans la région de Stavelot. Notons toutefois que ce parc éolien ne dispose pas de son permis unique à l'heure actuelle, puisqu'il en est au stade de l'étude d'incidences. Lampiris n'exclut pas d'élargir à l'avenir à d'autres filières renouvelables les installations qui produiront l'électricité verte localement.

    D'après les informations que j'ai pu obtenir, les parts de la coopérative se matérialiseraient sous forme de « titres-énergie» (actions) d'une valeur nominale de 250,- euros. Un mécanisme permet un remboursement sous forme d'un intérêt annuel et du capital après 10 ans, d'une manière déterminée par le contrat. Ce mécanisme permettra à tout un chacun de devenir propriétaire partiellement d'une éolienne, et de bénéficier d'un rendement annuel garanti sous forme d'une ristourne sur sa facture mensuelle d'électricité, à concurrence de la part d'énergie verte que le contrat propose.

    Le particulier, locataire ou propriétaire, qui n'aurait pas les moyens d'installer des panneaux photovoltaïques ou un chauffe-eau solaire sur sa toiture, aura ainsi la possibilité d'investir dans un parc éolien wallon, et ce, à partir d'une somme de 250,- euros. L'accès aux énergies renouvelable s'en retrouve facilité.

    Le mécanisme de titres-énergie a été mis au point par le CRIOC. Le concept devrait normalement s'élargir à d'autres fournisseurs d'électricité, mais à l'heure actuelle, seule LAMPIRIS s'est lancée dans l'aventure. Selon le CRIOC, ce concept pourrait être également adopté par les coopératives citoyennes existantes.

    Lampiris et le CRIOC ont plaidé auprès des autorités fédérales pour que la mesure soit assortie du même avantage fiscal que celui dont bénéficient déjà les investissements de particuliers dans les systèmes économiseurs d'énergie, à savoir une réduction d'impôts de 40 %. A l'heure actuelle, il est trop tôt pour dire si cet avantage pourra être accordé, d'autant que le Gouvernement fédéral est en affaires courantes. En outre, cette mesure pourrait être revendiquée par les autres coopératives agréées qui offrent un service similaire.
    Bien que similaire, l'offre de Lampiris se distingue des offres des coopératives agréées dans la mesure où ces dernières proposent un retour sur bénéfices sous forme de dividendes variables, limitées légalement à 6 %. Dans le cas présent, Lampiris s'engage à distribuer un dividende annuel garanti d'environ 4 % (réduction d'impôt éventuelle exclue). Un autre élément de distinction est le fait que Lampiris propose de rembourser le client à terme en kWh. Le nombre de kWh auquel il a droit est fixé en début de contrat et garanti pendant 10 ans, quelle que soit l'évolution du prix de l'électricité. Enfin, les coopératives actuelles n'offrent pas de possibilité de rétribution sous forme de KWh.

    De manière générale, la Wallonie soutient le mouvement participatif et encourage la mise en place de circuits-courts dans le domaine des énergies renouvelables. La Déclaration de politique régionale mentionne à cet égard les éléments suivants :
    - «  promouvoir la production décentralisée d'électricité verte en encourageant la participation citoyenne dans la production d'énergies renouvelables (par exemple via des sociétés coopératives citoyennes) »
    - «  favoriser la participation citoyenne dans les projets de développement des énergies renouvelables (éolien, biomasse, bois-énergie ... ), grâce à des formules adaptées telles que les coopératives »

    Il semble que le projet de Lampiris présente à la fois l'avantage de rendre accessible à tout consommateur la possibilité de réduire sa facture d'électricité en investissant dans les énergies renouvelables, et d'obtenir en retour un intérêt attractif, payé notamment sous forme de kWh.

    Je terminerai par une remarque de prudence. Le projet de Lampiris est une initiative privée. Il ne m'appartient pas de remettre un avis sur les modalités d'un contrat privé. Pour une information complète sur les aspects légaux et financiers lié à cette offre, une analyse juridique détaillée pourrait s'avérer nécessaire.