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Le retrait d'agrément de la firme CSD

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 398 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    « Vent de Raison» qui fédère de nombreux opposants à l'éolien on shore en Wallonie avait sollicité de Monsieur le Ministre le retrait d'agrément de la firme CSD pour raison de non respect flagrant de la déontologie et de multiples erreurs et omissions dans ses études d'incidences sur l'environnement, et ce, sur base d'un dossier dûment motivé, à en croire « Vent de Raison ».

    Quelle a été la décision prise par Monsieur le Ministre à ce propos et quelle en est la motivation ?
  • Réponse du 11/02/2011
    • de HENRY Philippe

    J'informe l'honorable membre que le retrait d'agrément de la firme CSD n'est pas à l'ordre du jour, et ce en fonction des nombreux éléments évoqués et développés dans la réponse à sa précédente question écrite sur ce sujet (n°750).

    Pour mémoire, toute procédure de retrait d'agrément est régie par l'article 71 du Code de l'environnement. Comme déjà précisé, la firme CSD n'a jamais reçu un seul avertissement.