La réponse du Préfet des Ardennes au sujet du projet d'incinérateur de déchets d'imprimerie de Givet
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 419 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/01/2011
- de DUPRIEZ Patrick
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans sa réponse du 11 novembre, le 25 octobre dernier me disait avoir adressé un courrier à la préfecture des Ardennes, a M. le Préfet Jean-François Savy, afin de demander, conformément à l'article 7, § 1er, de la directive 85/337/CE, la transmission d'une série d'informations concernant le projet d'implantation de l'incinérateur à déchets
Monsieur le Ministre a-t-il obtenu la description demandée du projet ainsi que toute l'information disponible quant à ses incidences transfrontalières éventuelles ainsi que les informations quant à la nature de la décision susceptible d'être prise?
Dans l'affirmative, peut-il me transmettre ces informations?
Réponse du 03/02/2011
- de HENRY Philippe
J'ai le plaisir de vous informer que j'ai reçu, en date du 20 décembre, un courrier dans lequel Monsieur le Préfet des Ardennes m'a fourni certaines informations sur le projet d'implantation d'un incinérateur de déchets sur la route de Philippeville, entre Doische, Petit-Doische et Givet.
Monsieur le Préfet des Ardennes indique dans son courrier que: « Dans le cadre de l'appel d'offre national de la Commission de Régulation de l'Energie, la société EnR a été retenue le 25 février 2010 pour exploiter une installation de production d'électricité d'une puissance de 9,9 MW à partir de la biomasse sur le territoire de la commune de Givet. L'énergie sera produite à partir de résidus de papier (appelé Rejects). Avant d'être utilisés comme combustible, ces résidus de papiers subiront une préparation afin d'être transformés en APIC. Cet APIC alimentera ensuite une installation de combustion pour produire de la vapeur et de l'électricité à l'aide d'une turbine. ».
Il souligne également que les activités regroupées au sein de la société Pointe EnR sont soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Actuellement, le dossier est en cours d'examen. Il sera soumis aux avis des administrations concernées et à enquête publique pour autant que le dossier soit déclaré régulier sur le fond et la forme. Une enquête publique sera organisée au sein des communes concernées dans un rayon de 3 km. Par conséquent, les communes de Doische et d'Hastière seront associées à cette enquête publique.
A ce stade, je ne dispose pas d'informations plus détaillées en provenance de la Préfecture des Ardennes.