La pollution supposée du sol sur le site de l'ancien éco-marché de Tongrinnes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 422 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La question de la réaffectation du site de l'ancien éco-marché de Tongrinnes a été abordée il y a quelques semaines à l'occasion d'un conseil communal à Sombreffe.
  
  Cependant, des suspicions quant à une éventuelle pollution du sol suite aux différentes affectations du terrain sont revenues sur le tapis. L'éventualité d'une étude afin de régler cette question avait été abordée.
  
  Les services de Monsieur le Ministre ont-ils été interpellés sur la question? Dispose-t-il d'informations à propos de ce site? Le cas échéant serait-il possible d'en disposer?

• Réponse du 03/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de son activité d'inventaire des sites potentiellement pollués, la SPAQuE a répertorié le site de l'ancien « Eco-marché » de Tongrinnes comme étant concerné par une problématique de pollution potentielle, sous le nom « Briqueterie et décharge Le Docq ».
  
  En effet, le site a été historiquement occupé par une briqueterie dont les activités y remonteraient vers 1900. La cessation des activités serait intervenue peu après la seconde guerre mondiale. Cette briqueterie comprenait des bâtiments de fabrication et de stockage, une maison d'habitation et une argilière. Celle-ci était constituée de plusieurs fosses d'extraction d'argile, profondes - selon certains riverains - de deux à quatre mètres.
  
  Après la cessation des activités, les fosses auraient été remblayées par des éléments provenant de la destruction des bâtiments de la briqueterie, puis par des déchets ménagers, des résidus de démolitions et des boues de curage des avaloirs du village de Tongrinnes. L'usage du site à des fins de déversements aurait perduré plusieurs annéés jusqu'à la fusion des communes. Ensuite, le site aurait été recouvert d'une couche de matériaux inertes. Par la suite, jusque vers 2000, il a été utilisé pour le démantèlement de véhicules d'occasion par un ferrailleur. Enfin, le terrain a été engazonné.
  
  Lors de la visite du site effectuée par la société SPAQuE fin 2008, la présence de nombreux encombrants et déchets inertes a été constatée dans les bâtiments à l'abandon. Une partie du site servait alors à parquer des véhicules de transport et des ·containers. La partie jadis occupée par l'argilière servait de zone de décharge.
  
  A ce jour, le site n'a fait l'objet d'aucune investigation de terrain par la SPAQuE qui ne possède donc aucune donnée analytique permettant de se prononcer objectivement sur la qualité des sols, sous sols et eaux souterraines au droit et/ou aux abords du site.
  
  En 2005, la Commune de Sombreffe a été saisie d'une demande de permis de lotir pour la construction de vingt-quatre appartements et de huit habitations. Un avis a alors été demandé à la SPAQuE qui a recommandé la réalisation d'un bilan historique suivi d'investigations de contrôle des terrains.
  
  En 2008, la commune a été saisie d'une demande pour démolition et construction d'un nouveau hangar destiné à une salle de jeux pour enfants. Un nouvel avis a alors été demandé à la SPAQuE qui il recommandé la même démarche d'approche.
  
  D'après les informations en possession de la SPAQuE, une étude d'orientation aurait été réalisée en 2009 à la demande de la commune. Cette étude aurait mis en évidence des contaminations et aurait conclut à la nécessité de réaliser une étude de caractérisation.