Les effectifs au sein de l'IFAPME

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 211 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 12/01/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour l'IFAPME:
  
  - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
  - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
  - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
  - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
  - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
  - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
  - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
  - la part du personnel domicilié en Région flamande ?

• Réponse du 17/02/2011

  • de ANTOINE André
  
  1) Le nombre d'agents statuaires et d'agents contractuels IFAPME pour chacun des niveaux A, B, C et D, et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux
  
  (Comparaison des effectifs du 31/12/2005 au 31/12/2010. Ce sont les effectifs présents au 31/12 de chaque année) Voir tableau en annexe 1
  
  Pour mémoire, l'IFAPME est régi par le Code de la fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, d'une part, et par les arrêtés du 27 mai 2004 concernant ses métiers spécifiques de Conseiller pédagogique (rang AS) et de délégué à la tutelle (rangs B3, B2 et B1) en lien avec les missions de l'OIP. Ces deux métiers et les niveaux et rangs y afférents, représentant près d'un tiers des effectifs. Si l'on compte les assistants de délégués à la tutelle, psychologues et gestionnaires administratifs et d'accueil dans les services décentralisés (18 implantations en Région wallonne), on atteint alors la moitié du personnel dédicacé en première ligne aux usagers sur les champs de la formation et de la tutelle.
  
  L'équipe de conseillers pédagogiques soutient les activités liées à la production de référentiels de formation, d'évaluation, au suivi des formateurs, aux travaux méthodologiques, aux conseils aux centres de formation en matière pédagogique, tant sur le plan des cours, des évaluations, que des équipements voire des infrastructures ; outre d'autres travaux ou des missions nombreuses de représentation dans différentes instances et de conseil aux délégués à la tutelle également.
  
  L'IFAPME compte globalement un tiers de collaborateurs itinérants.
  
  
  
  2) La part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux
  
  Voir tableau, en annexe, intitulé « IFAPME - COÛT ANNUEL PATRONAL 2010 CALCULE LE 05/01/2011 »
  
  
  
  3) L'évolution sur ces six dernières années de ces effectifs
  
  Rappelons brièvement le contexte de ces données et de leur évolution:
  
  Le décret de création de l'IFAPME du 17 juillet 2003 visait à conforter et renforcer l'implication de notre OIP dans le contexte socio-économique de la Région wallonne, plus particulièrement au niveau de l'offre de formations qualifiantes et en soutien aux PME, vecteurs de développement économique.
  
  Vînt ensuite l'adoption du contrat de gestion en 2006 et la réforme de la filière de l'alternance en 2009.
  
  Ces trois étapes ont ajouté des objectifs complémentaires aux missions assignées à notre OIP, tant au plan quantitatif qu'au niveau d'un renforcement de l'encadrement qualitatif de nos bénéficiaires, induisant l'accroissement ciblé de nos effectifs sur les métiers spécifiques de délégués à la tutelle et de Conseillers pédagogiques. Par ailleurs, l'objectif du Comité de gestion de l'IFAPME et de son autorité de tutelle était d'augmenter l'accompagnement des jeunes en alternance. Dès lors, il a été admis que la norme de 280 à 300 dossiers par délégués à la tutelle était excessive et qu'il fallait viser un nombre de 120.
  Voir également tableau en annexe 1.
  
  
  
  4) le nombre et type de vacances d'emploi depuis 2004
  
  Depuis 2004, 8 collaborateurs statutaires et 48 collaborateurs contractuels CDI ont quitté leur poste par mutation, démission, départ à la retraite ou décès. La plupart ont été remplacés.
  
  
  
  5) pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies
  
  Au fil du temps et principalement à partir de 1998 une mutation structurelle fut induite (réforme de la tutelle, premier contrat de gestion, intégration progressive à la politique emploi - formation de la Région wallonne), qui connut son aboutissement à la fin de 2003 par la création de l'IFAPME, OIP wallon.
  
  Progressivement, les effectifs se sont considérablement renforcés et diversifiés.
  Corollairement, une pratique plus intensive et plus ciblée des recrutements, s'appuyant sur des compétences particulières et des objectifs «projet» ont conduit à faire de ces effectifs un enjeu du management en vue de l'atteinte des objectifs de « l'entreprise 1 FAPME », au sens premier du terme.
  
  Compte tenu de ces développements, il convenait de répondre d'une manière plus cohérente et mieux structurée en matière de formation.
  
  Auparavant, il n'y avait pas de relevé centralisé des formations, ces actions étant gérées directement au sein des services.
  
  Au cours des années 2006 et 2007, ces formations ont accompagné la migration des logiciels bureautiques vers de nouvelles versions ainsi que le passage de la messagerie Outlook sous Exchange. Il s'agissait de formation transversale pour l'ensemble des collaborateurs, ce qui explique un pic de participation.
  
  Aujourd'hui, la politique de formation fait partie intégrante du processus de gestion des ressources humaines et des objectifs managériaux tels que définis dans le chapitre Il.I du Contrat de Gestion 2006-2010 et du plan opérationnel de l'Administrateur général.
  
  Dans ce contexte, la politique de formation de l'IFAPME s'articule sur le déploiement d'une organisation apprenante soutenue par le développement des compétences et des savoirs des collaborateurs.
  
  Ces formations appuient tant l'intégration des nouveaux collaborateurs et l'adaptation aux logiciels développés en interne, que la mise à niveau des compétences de base, le développement professionnel et personnel, la maîtrise technique ou métier qui passe notamment par des formations sectorielles.
  
  L'IFAPME soutient également les certifications complémentaires de ses collaborateurs au travers de formations longues en accordant le congé formation conformément aux dispositions du Code. Dans quelques cas, une clause d'écolage a été signée avec les intéressés.
  
  Voir tableaux en annexe 2.
  
  
  
  6) La part du personnel issu d'un pays hors Europe, la part du personnel issu d'un pays européen;
  
  Pour ce qui est du personnel issu d'un pays européen ou hors Europe, il est impossible de faire une répartition quant à l'origine des personnes. Aussi nous communiquons une répartition par rapport à la nationalité.
  
  Au 31/12/2010, les 315 membres du personnel sont européens: 309 belges -dont quelques uns originaires de l'Afrique du Nord et subsaharienne-, 4 français, 1 italien, 1 portugais.
  
  
  
  7) La part du personnel domicilié en Région bruxelloise; la part du personnel domicilié en Région flamande
  
  (Répartition par région au 31/12/2010 uniquement, compte tenu qu'il n'y a pas d'historique des adresses dans notre logiciel de paie.)
  
  Au départ, organisme national, communautarisé par la suite (1976), le service central de l'Institut francophone de formation permanente pour les indépendants et les PME était situé depuis des décennies à Bruxelles.
  
  Lors de la création de l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises), organisme d'intérêt public entièrement subventionné par la Région wallonne, en 2003, une partie du personnel en place optera pour son rattachement à la Cocof.
  
  En 2006, l'IFAPME installe son siège administratif à Charleroi, conformément au décret. Cette localisation et l'augmentation progressive des effectifs dans les services décentralisés en Wallonie, dédicacés à la tutelle des apprenants, ont induit une répartition plus régionale ou locale de nos collaborateurs.
  
  Personnel au 31/12/2010:
  Région wallonne 297
  Région bruxelloise 12
  Région flamande 2
  Autres (France) 4
  
  Total 315
  
  Voir graphique, en annexe, intitulé "Répartition du personnel de l'IFAPME au 31/12/2010 dans les différentes régions de Belgique".