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Les effectifs au sein de la SOGEPA

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 159 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 12/01/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SOGEPA:

    - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
    - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
    - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
    - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
    - les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
    - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
    - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
    - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
  • Réponse du 22/02/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS, en abrégé SOGEPA est une société anonyme constituée selon le décret régional wallon du 6 mai 1999. A ce titre, elle n'entre pas dans le champ d'application du Code de la fonction publique wallonne. Les contrats de travail dont bénéficie le personnel respectent les prescriptions de la loi du 3 juillet 1978.

    En 2005, la SOGEPA comptait 24 personnes et en 2010, ce nombre a été porté à 26.

    A la date du 30 juin 2010 (l'exercice comptable se clôture le 30 juin), l'effectif présentait 12 membres de niveau universitaire, 8 de niveau supérieur non universitaire et 6 de niveau secondaire.

    En ce qui concerne la rémunération des effectifs, le conseil d'administration a mis en place un comité de rémunérations qui valide les décisions de recrutement en fonction des besoins et arrête la politique en matière de rémunérations assisté par un conseiller extérieur.

    La masse salariale est répartie comme suit: 76 % pour les universitaires, 14 % pour le niveau supérieur non universitaire et 10 % pour le niveau secondaire.

    Suivant les profils et leurs fonctions les membres du personnel participent régulièrement à des formations leur permettant de maintenir et d'améliorer leurs connaissances dans des matières telles que le droit des sociétés, les matières comptables et financières, la gestion des entreprises, les logiciels de bureautique .... De plus, le comité de direction s'applique également à organiser périodiquement des séances de formation au bénéfice des administrateurs de la société.

    Le personnel est belge et réside en Région wallonne à l'exception de trois membres du personnel qui sont domiciliés en Région bruxelloise.