Les effectifs au sein du CRAC
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 214 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/01/2011
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour le CRAC:
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
- la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
- l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
- le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
- pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
- la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
- la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
- la part du personnel domicilié en Région flamande ?
Réponse du 11/03/2011
- de FURLAN Paul
Remarques préliminaires:
La radiographie telle que présentée est établie au 1er janvier 2011 et concerne exclusivement les effectifs du Centre Régional d'Aide aux Communes (C.R.A.C.)
Le personnel du Conseil Régional de la Formation (C.R.F.) qui dépend administrativement du Centre n'est pas repris dans cet état des lieux.
Signalons enfin que le personnel du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Province de la Région wallonne qui dépendait administrativement du Centre est transféré au 1er janvier 2011 au sein du Secrétariat général du SPW.
Le nombre d'agents statutaires et d'agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux:
Niveau A : 3 statutaires 25 contractuels
Directeur général : 1 statutaire
1er Directeur général adjoint : 1 statutaire
2e Directeur général adjoint : 1 statutaire
Dont 1 statutaire détaché
Directeurs contractuels : 7
Dont 2 contractuels en suspension conventionnelle
Dont 1 contractuel détaché
Attachés contractuels : 18
Dont 2 contractuels en suspension conventionnelle
Dont 1 contractuel détaché
Niveau B : 0 statutaire 7 contractuels
Secrétaires contractuels 4
Comptable contractuel 1
Informaticien contractuel 1
Adjoint contractuel 1
Niveau C : 0 statutaire 8 contractuels
Secrétaires contractuels 6
Assistant contractuel 1
Agent logistique contractuel 1
Niveau D : 0 statutaire 4 contractuels
Chauffeurs contractuels 3
Opératrices contractuel 1
Il nous paraît important de mettre en évidence que sur les 47 personnes que compte le Centre Régional d'Aide aux Communes :
* 39 personnes (2 statutaires et 37 contractuels) y travaillent régulièrement
* 1 statutaire est détaché avec prise en charge de son salaire par le Centre
(il est à noté que l'employeur actuel rembourse le salaire au Centre)
* 2 contractuels sont détachés avec prise en charge de leurs salaires
* 4 contractuels se trouvent en suspension conventionnelle
* 1 contractuel se trouve en maladie de longue durée
La part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux:
Niveau A : 71,5 % de la masse salariale
Niveau B : 10,5 % de la masse salariale
Niveau C : 12,0 % de la masse salariale
Niveau D :6,0 % de la masse salariale
La part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux:
2005 30 employés
2006 32 employés
2007 37 employés
2008 41 employés
2009 43 employés
2010 47 employés
Le nombre et le type de vacances d'emploi depuis 2004 :
2004 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2005 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2006 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2007 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2008 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2009 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
2010 aucune vacance d'emploi sur la période envisagée
Pour chacun des niveaux et grades, les formations éventuellement suivies:
Dans le cadre de séminaires organisés régulièrement, l'ensemble du personnel est maintenu informé des évolutions relatives aux thématiques des finances communales et des législations relatives aux pouvoirs locaux. L'ensemble du personnel suit également, lorsque cela s'avère nécessaire, des formations en informatique.
Niveau A
Directeur général
1er Directeur général adjoint
2e Directeur général adjoint
Directeurs
Attachés
A l'initiative du chef de service et/ou à la demande du personnel, le personnel du Niveau A (Directeurs et Attachés) suit régulièrement des formations en informatique, en technique de prise de parole en public, en marchés publics, en comptabilité communale, etc.
Niveau B
Secrétaires, comptable, informaticien et adjoint
A l'initiative du chef de service et/ou à la demande du personnel, le personnel du Niveau B (Secrétaires principalement) suit régulièrement des formations en informatique.
Niveau C
Secrétaires, agent logistique et assistant
A l'initiative du chef de service et/ou à la demande du personnel, le personnel du Niveau C (Secrétaires uniquement) suit régulièrement des formations en informatique.
Niveau D
Chauffeurs et opérateur
Les formations prévues pour le Niveau D (Chauffeurs et Opératrice) dépendent de l'évolution des tâches dévolues au personnel de ce niveau (ex: prévention incendie, secourisme)
La part du personnel issu d'un pays hors Europe; la part du personnel issu d'un pays européen:
Hors Europe : 0
Europe: 57
La part du personnel domicilié en Région bruxelloise
Une personne est domiciliée en région bruxelloise
La part du personnel domicilié en Région flamande
Aucune personne n'est domiciliée en région flamande