Les effectifs au sein de la SPGE

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 437 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 12/01/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SPGE:
  
  - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
  - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
  - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
  - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
  - les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
  - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
  - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
  - la part du personnel domicilié en Région flamande ?

• Réponse du 11/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Pour avoir une vision globale du bilan social de la SPGE, je ne peux que suggérer à l'honorable membre de consulter l'ensemble des rapports d'activités de la société, lesquels sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la SPGE à l'adresse suivante: www.spge.be.
  
  Ces rapports sont également envoyés chaque année pour information aux membres du Parlement wallon.
  
  Comme l'honorable membre peut le constater, ces documents qui visent à diffuser une information détaillée sur les activités de la société ainsi que sur le personnel affecté apportent l'essentiel des réponses à ses questions. Ces différents éléments statistiques doivent bien évidemment être mis en parallèle avec les missions remplies par la SPGE et ce depuis sa création.
  
  Par ailleurs, je souhaite également préciser que la Société Publique de Gestion de l'eau n'est pas un organisme d'intérêt public au sens juridique du terme mais bien une société anonyme de droit public, avec tout ce que cela· implique et sous-tend en matière de responsabilité par exemple mais également en terme d'obligation de diffusion d'informations, en particulier lorsque celles-ci sont d'ordre interne.
  
  Nonobstant cet élément, la SPGE, dans un souci de transparence, m'a néanmoins communiqué les éléments suivants qui permettront à l'honorable membre d'avoir une vision précise, détaillée et exhaustive du bilan social de la SPGE :
  
  1. Nombres d'agents statutaires et contractuels
  
  Nombre d'agents statutaires: 0
  Nombre d'agents contractuels: 44
  Niveaux 1 : 24
  Niveaux 2 : 20
  
  
  Niveaux 1
  
  Attaché 4
  Attaché 1/2 tension 3
  Conseiller adjoint 3
  Conseiller adjoint 1/2 tension 1
  Conseiller 3
  Conseiller 1/2 tension 3
  1e conseiller 2
  Conseiller du CD 1
  Membres du CD 4
  Total 24
  
  
  Niveaux 2
  
  C1 2
  C2 2
  C3 3
  C4 3
  C5 5
  C5+ 3
  C6 2
  Total 20
  
  
  
  2. Part du budget
  
  Les frais annuels pour le personnel salarié pour l'exercice 2009 sont de 5 331 759,90 €.
  
  
  
  3. Evolution
  
  Année Nombre
  
  1999 9
  2000 20
  2001 3
  2002 1
  2003 3
  2004 9
  2005 1
  2006 2
  2007 2
  2008 11
  2009 1
  2010 0
  Entrées totales 62
  Sorties 18
  Total 44
  
  
  * 12 experts ont été recrutés pour la Directive Cadre. Ce personnel a été transféré dans la filiale Protectis en date du 1e juillet 2009. Ils sont donc sortis du personnel SPGE.
  * 6 agents sont sortis au cours des exercices précédents, ce qui porte le total des sorties à 18.
  * 4 agents sont détachés ou mis à disposition.
  
  
  
  4. Le nombre et type de vacances d'emploi depuis 2004
  
  Economie et Finances:
  * Trésorerie: 1 (Niveau 2)
  * Etudes, documentations, relations extérieures: 1 (Niveau 1)
  
  Service juridique et gestion patrimoniale:
  * Juriste: 1 (Niveau 1)
  * Affaires juridiques, acquisitions d'emprises: (Niveau 2)
  
  Service Technique:
  * Assainissement collectif et démergement : 1 (niveau 2)
  * Banque de donnée: 1 (niveau 1)
  * Pash - cartographie : 1
  
  Agents administratifs: 3
  
  
  
  5. Les formations
  
  Des formations sont proposées au personnel notamment au niveau informatique. La participation à des journées d'études, séminaires, colloques selon les spécialités de chacun des membres du personnel sont soumises à l'approbation du CD.
  
  Un séminaire annuel est en outre organisé pour l'ensemble du personnel.
  
  
  
  6. Part du personnel
  
  pays hors Europe: 1
  
  
  
  7. Domiciliation
  
  en Région bruxelloise : 2
  en Région flamande : 0