Les effectifs au sein de la SWDE

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 439 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 12/01/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SWDE:
  
  - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
  - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
  - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
  - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
  - les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
  - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
  - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
  - la part du personnel domicilié en Région flamande ?

• Réponse du 03/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme suite à sa demande, je communique à Madame la Députée les éléments sollicités.
  
  Ceux-ci sont déjà sa disposition puisqu'ils se trouvent dans le rapport d'activité et le rapport social de la Société wallonne des eaux (SWDE) qui sont publics.
  
  1. Nombre de membres du personnel au 31 décembre 2010, sous régimes statutaire et contractuel, ventilés par niveau et grade
  
  Dans le tableau ci-dessous, sont repris les 1 662 membres du personnel occupés au 31 décembre 2010 réparti entre membres du personnel statutaires, membres du personnel contractuels, membres du personnel contractuels en stage en vue d'une nomination définitive et membres du personnel contractuels sous convention de 1er emploi (CPE), par niveau et par grade telle que présentée trimestriellement au Conseil d'administration de la SWDE.
  
  Situation au 31 décembre 2010
  
  Statutaires niveau A AAA 47
  AAT 67
  niveau B BIA 23
  BIT 55
  BSA 5
  BST 6
  niveau C CIA 192
  CIT 196
  CSA 35
  CST 50
  niveau D DBA 4
  DIA 60
  DBO 147
  DIO 483
  DSA 5
  DSO 79
  Total statutaires 1 454
  
  
  Contractuels niveau A AAA 5
  stagiaires AAT 17
  niveau B BIA 8
  BIT 3
  niveau C CIA 64
  CIT 10
  niveau D DBO 18
  DIO 56
  Total stagiaires 181
  
  
  Sous total niveau A AAA 52
  par rapport au AAT 84
  1 655 emplois niveau B BIA 31
  du cadre BIT 58
  BSA 5
  BST 6
  niveau C CIA 256
  CIT 206
  CSA 35
  CST 50
  niveau D DBA 4
  DIA 60
  DBO 165
  DIO 539
  DSA 5
  DSO 79
  Total cadre 1 635
  
  
  Contractuels niveau A AAA 4
  non-stagiaires AAT 3
  niveau B BIA 2
  niveau C CIA 2
  CIT 1
  niveau D DIA 2
  DBO 1
  DIO 3
  Total contractuels 18
  
  
  CPE niveau A
  niveau B
  niveau C
  niveau D DBO 3
  DIO 6
  Total CPE 9
  
  
  SWDE niveau A AAA 56
  AAT 87
  niveau B BIA 33
  BIT 58
  BSA 5
  BST 6
  niveau C CIA 258
  CIT 207
  CSA 35
  CST 50
  niveau D DBA 4
  DIA 62
  DBO 169
  DIO 548
  DSA 5
  DSO 79
  Total SWDE 1 662
  
  
  
  2. Ventilation des charges sociales
  
  Les niveaux A reçoivent 11,40 % des montants bruts alloués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, les niveaux B, 5,92 %, les niveaux C, 36,93 % et les niveaux D, 45,75 %.
  
  
  
  3. Evolution des effectifs au cours des 6 dernières années
  
  L'effectif de la SWDE est stable si l'on tient compte de la fusion intervenue le 1er décembre 2006 avec Aquasambre et l'AIE qui explique l'accroissement sensible entre les années 2005 et 2006. Au cours des 6 dernières années les effectifs ont évolué comme suit, par statut et niveau;
  
  
  2004 Statutaire Contractuel
  Niveau A 98 15
  Niveau B 50 5
  Niveau C 319 80
  Niveau D 671 225
  Total 1 138 325 1 463
  
  
  2005 Statutaire Contractuel
  Niveau A 102 14
  Niveau B 58 8
  Niveau C 328 72
  Niveau D 759 116
  Total 1 248 210 1 458
  
  
  2006 Statutaire Contractuel
  Niveau A 120 15
  Niveau B 76 6
  Niveau C 470 68
  Niveau D 825 132
  Total 1 491 221 1 712
  
  
  2007 Statutaire Contractuel
  Niveau A 123 11
  Niveau B 73 4
  Niveau C 473 61
  Niveau D 841 85
  Total 1 510 161 1 671
  
  
  2008 Statutaire Contractuel
  Niveau A 116 13
  Niveau B 82 8
  Niveau C 458 64
  Niveau D 813 111
  Total 1 469 196 1 665
  
  
  2009 Statutaire Contractuel
  Niveau A 115 24
  Niveau B 86 8
  Niveau C 452 70
  Niveau D 787 124
  Total 1 440 226 1 666
  
  
  2010 Statutaire Contractuel
  Niveau A 114 29
  Niveau B 89 13
  Niveau C 473 77
  Niveau D 778 89
  Total 1 454 208 1 662
  
  
  
  4. Depuis 2004, des emplois ont été déclarés vacants comme suit :
  
  
  
  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total
  Niveau A 6 0 6 2 6 14 6 40
  Niveau B 1 11 0 0 25 3 17 57
  Niveau C 16 27 101 10 82 2 77 315
  Niveau D 97 45 15 48 79 30 60 374
  Total 120 83 122 60 192 49 160 786
  
  
  L'année 2004 se caractérise par une mesure de nomination générale des ouvriers suite à l'application de mesures transitoires liées au statut du personnel entré en vigueur le 1er décembre 2003 tandis qu'à partir de 2010, le recrutement des ouvriers a été systématisé pour arriver à un taux minimum d'occupation du cadre ans chaque secteur de distributions.
  
  
  
  5. Formations suivies par le personnel de la SWDE
  
  En 2010, 1 674 personnes ont suivi au moins une formation dont 989 en interne touchant à l'intégration du personnel, à la maîtrise des outils informatiques, aux nouvelles dispositions réglementaires ou procédures concernant les métiers de la SWDE, ... Quelques 505 de nos collaborateurs se sont inscrits à des formations externes telles que les formations obligatoires (équipiers de 1e intervention, secourisme, permis C, mini pelle, .... ). Enfin, 180 personnes ont suivi des modules plus ponctuelles, telles que des informations en matière de construction écologique, d'actualité financière ou juridique.
  
  
  
  6. Environ 3,5 % du personnel de la SWDE est domicilié en Région de Bruxelles-Capitale tandis que 4 membres du personnel résident en Région flamande et 5 en France.