à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour l’APAQW :
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux; - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux; - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs; - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004; - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies; - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen; - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise; - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
1° Nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux (situation au 1e janvier 2011) :
Statutaires Contractuels Niveau A Directeur général 1 Inspecteur général 1 Directeur 1 1 Premier attaché 1 Attaché 10
Niveau B Premier gradué Gradué principal 1 Gradué 5
Niveau C Premier assistant 1 Assistant principal 2 Assistant 1 9*
Niveau D Premier adjoint 1 Adjoint principal Adjoint qualifié 2 Adjoint 3
*Dont un agent en interruption complète de carrière et un agent détaché dans un cabinet ministériel.
2° La part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux (année 2010, charges patronales et cotisations au pool des parastataux incluses)
Statutaires Contractuels Niveau A 482.418,80 703.504,96 Niveau B 70.348,80 162.679,06 Niveau C 122.057,56 356.659,90 Niveau D 33.436,41 102.840,37
3° L’évolution sur ces six dernières années des ces effectifs (arrêté au 31/12).Voir tableau n°1, en annexe.
4° Le nombre et le type de vacances d’emploi depuis 2004.
L’Agence ne disposant pas d’un cadre, il n’y a eu aucune déclaration de vacance d’emploi depuis sa création.
5° Pour chacun des niveaux et des grades, les formations suivies (depuis 2004).Voir tableau n°2, en annexe
6° Part du personnel issu d’un pays hors Europe ; part du personnel issu d’un pays européen.
Il y a actuellement au sein de l’APAQ-W deux agents issus d’autres pays européens.
7° et 8° Personnel domicilié en Région bruxelloise ou flamande.
L’APAQ-W ne compte aucun agent domicilié en dehors de la Région wallonne.