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Les effectifs au sein de l'APAQ-W

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 238 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 12/01/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour l’APAQW :

    - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
    - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
    - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
    - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
    - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
    - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
    - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
    - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
  • Réponse du 02/02/2011 | Annexe [PDF]
    • de LUTGEN Benoît

    1° Nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux (situation au 1e janvier 2011) :


    Statutaires Contractuels
    Niveau A
    Directeur général 1
    Inspecteur général 1
    Directeur 1 1
    Premier attaché 1
    Attaché 10

    Niveau B
    Premier gradué
    Gradué principal 1
    Gradué 5

    Niveau C
    Premier assistant 1
    Assistant principal 2
    Assistant 1 9*

    Niveau D
    Premier adjoint 1
    Adjoint principal
    Adjoint qualifié 2
    Adjoint 3


    *Dont un agent en interruption complète de carrière et un agent détaché dans un cabinet ministériel.



    2° La part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux (année 2010, charges patronales et cotisations au pool des parastataux incluses)


    Statutaires Contractuels
    Niveau A 482.418,80 703.504,96
    Niveau B 70.348,80 162.679,06
    Niveau C 122.057,56 356.659,90
    Niveau D 33.436,41 102.840,37



    3° L’évolution sur ces six dernières années des ces effectifs (arrêté au 31/12).Voir tableau n°1, en annexe.



    4° Le nombre et le type de vacances d’emploi depuis 2004.

    L’Agence ne disposant pas d’un cadre, il n’y a eu aucune déclaration de vacance d’emploi depuis sa création.



    5° Pour chacun des niveaux et des grades, les formations suivies (depuis 2004).Voir tableau n°2, en annexe



    6° Part du personnel issu d’un pays hors Europe ; part du personnel issu d’un pays européen.

    Il y a actuellement au sein de l’APAQ-W deux agents issus d’autres pays européens.



    7° et 8° Personnel domicilié en Région bruxelloise ou flamande.

    L’APAQ-W ne compte aucun agent domicilié en dehors de la Région wallonne.