à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SOFICO:
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux; - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux; - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs; - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004; - les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci; - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen; - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise; - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
Réponse du 02/02/2011
de LUTGEN Benoît
Les effectifs de la SOFICO s’établissent actuellement, tous grades confondus, à 28 personnes.
En 1994, le nombre des agents s’élevait à 14 personnes ; ce nombre est resté relativement stable jusqu’en 2009, pour les missions qui se rapportent aux chaînons manquants, en y intégrant même la gestion domaniale (aires autoroutières, centrales hydroélectriques, etc.) grâce surtout à l’automatisation des fonctions.
En 2003, toutefois, avec le transfert du réseau de télécommunications, le staff de la SOFICO a été renforcé de 2 agents technico/commerciaux et de 5 agents techniques (réduit par la suite à 4) mis à la disposition du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, devenu Service public de Wallonie (SPW), pour suivre les investissements complémentaires générés par la réalisation de ce que l’on appelle aujourd’hui « l’intranet francophone » (SPW, Communauté française, RTBF-BRF, universités et hautes écoles, hôpitaux, zonings et autres connections).
En 2009, si ce ne sont les remplacements qui ont été opérés au nombre de 2 (valorisation domaniale et accueil) et le recrutement d’un agent pour la sécurité des tunnels imposé par les directives européennes, la mise en œuvre du décret du 3 avril 2009 sur l’entretien routier à entrainé le recrutement de 7 personnes : 5 pour la cellule « routes » en voie de création (3 agent de niveau 1 et 2 secrétaires) et le renforcement de la cellule juridique (1 agent de niveau 1 et 1 agent de niveau 2+).
Le décret du 10 mars 1994 relatif à la SOFICO ne prévoit pas de cadre pour celle-ci, il n’y a donc pas de vacances d’emploi. La totalité des agents de la SOFICO sont belges et une très grande majorité de ceux-ci sont domiciliés en Wallonie.