Le bilan de la présidence belge de l'Union européenne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 225 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 17/01/2011
- de BARZIN Anne
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La présidence belge de l’Union européenne vient de se terminer. L’heure est au bilan.
Quel bilan général Monsieur le Ministre tire-t-il de son action dans le cadre de la présidence belge de l’Union ?
Quels accords a-t-il pu engranger ? Quels sont ceux qui ont échoué et pourquoi ?
Quel débat a-t-il pu porter au niveau européen ? Qu’en est-il ressorti en termes de décisions et/ou de projets futurs?
A combien de réunions Monsieur le Ministre a-t-il participé dans ce cadre ? Quelles sont les manifestations qu'il a organisées pendant ces six mois de présidence ?
Quelles sont, dans le cadre des matières dont il a la charge, les répercussions de cette présidence belge pour la Région wallonne?
Quel est le budget consacré par le département de Monsieur le Ministre à cette présidence ? Comment se répartit-il (déplacement, colloque,…) ?
A-t-il prévu d’assurer un suivi spécial pour certains dossiers initiés pendant cette présidence ?
Réponse du 11/02/2011
- de ANTOINE André
L'honorable membre souhaite obtenir le bilan de la présidence belge dans les matières wallonnes qui relèvent de ma compétence.
Tout d'abord, il me parait important de rappeler que, pour mes compétences et conformément à l'accord sur le tour de rôle réparti entre les différentes entités, la Wallonie n'exerçait la présidence d'aucunes filières du conseil.
La Wallonie a toutefois obtenu l'accord des autres entités pour organiser plusieurs événements dans mes compétences.
Parmi ceux-ci, deux ont été coordonnées par Le Forem en lien direct avec ses compétences en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Le premier événement fut la réunion des Directeurs Généraux de l'Enseignement et de la Formation professionnels (DGEFP). Cette réunion, réunion régulière et dont l'agenda est concerté avec l'UE ainsi que les présidences précédentes et suivantes, a rassemblé les directeurs généraux en charge de la formation professionnelle initiale et continue de 28 pays européens. Elle s'est déroulée à Genval du 19 au 21 Septembre 2010.
Organisée par le Forem en étroite coopération avec la Commission européenne et le Service Publique de Wallonie, ainsi que les partenaires concernés belges de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP), cet événement a atteint un double objectif.
D'une part, à travers des rencontres et des échanges en ateliers, elle a contribué à la visibilité - au niveau européen - de pratiques innovantes wallonnes et belges en matière d'EFP. D'autre part, elle a permis aux différentes délégations présentes de parcourir les propositions liées à la révision du «Processus de Copenhague» (processus visant à établir une coopération entre l'enseignement et la formation professionnels) en vue de son adoption par les Ministres européens de l'Education à Bruges en décembre 2010 (Communiqué de Bruges du 7 décembre 2010).
C'est ainsi que la journée d'accueil mettant en «vitrine» les expériences innovantes belges a pu être réalisée avec l'apport d'une entreprise: GlaxoSmithKline Biologicals située à Wavre. Ont également été présentés dans la foulée, les formations développées dans les pôles de compétitivité, le partenariat des Centres de compétences et son apport au développement économique en Wallonie, ainsi que les solutions de partenariat modulable développées entre le monde de l'éducation et le marché du travail en Flandres.
En introduction des ateliers, le projet de Campus Technologique de Charleroi ainsi que le Cadre flamand des qualifications furent présentés à côté de la formation professionnelle d'intégration en entreprise développée dans la Région-Capitale de Bruxelles.
Trois ateliers ont suivi, respectivement, sur «les compétences appropriées», «L'impact de l'économie verte sur la formation professionnelle» et «les partenariats durables ». Les nombreux échanges ont servi à partager préoccupations, technicités et solutions envisagées.
La partie plénière quant à elle a permis aux Directeurs généraux de l'Enseignement et de la Formation Professionnels en Europe d'affiner le communiqué qui allait être proposé en décembre à Bruges. Les représentants de la Commission européenne ont également pu faire l'état des lieux des actions menées en vue cette réunion de haut niveau.
En conclusion de la dernière journée de travail, la Hongrie, qui accueille la Présidence européenne pendant le premier semestre de 2011, a présenté les grandes lignes de sa stratégie ainsi que celles de la prochaine réunion DGEFP qui approfondira entre autres certains aspects mis en exergue lors des discussions de Genval.
La participation de représentants wallons aux préparations des accords de Bruges (Ministres européens de l'Education) ont permis à ceux-ci de jouer un rôle actif dans l'élaboration des conclusions de la conférence et surtout tout au long de la réécriture du Processus de Copenhague ainsi que de la Déclaration de Bruges.
Il est important de noter que le communiqué signé le 7 décembre à Bruges amènera le Forem à proposer dans les mois à venir au gouvernement après concertations ad hoc des modalités de réalisation dudit communiqué pour la période 2011-2014.
Le deuxième événement coordonné par le Forem était la conférence sur le thème «Les Services Publics d'Emploi: Vision pour 2020» qui a réuni 182 participants issus de 27 pays dont un tiers issus de partenaires sociaux européens. Elle s'est déroulée à Bruxelles, le mercredi 1e décembre 2010 en amont de la réunion bi-annuelle des Directeurs généraux des Services Publics d'Emploi (HoPES) qui s'est tenue au même endroit les 2 jours suivants.
En étroite coopération avec SynerJob, la Commission européenne et le Service Public de Wallonie, cette conférence était ainsi une des étapes vers une réflexion plus approfondie sur la contribution des SPE dans la mise en œuvre de la stratégie européenne de l'emploi 2020 et l'opérationnalisation de ses nouvelles lignes directrices.
Le premier atelier traitait sur l'évolution de la fonction des SPE, et l'importance pour ceux-ci d'organiser en continu et simultanément une fonction d'orientation et un accompagnement renforcé tout en assurant un rapport coût/efficacité intéressant.
Le deuxième atelier abordait la question du rôle des compétences, avec un accent particulier sur le développement de synergies entre les mondes de l'éducation, de la formation tout au long de la vie et de l'emploi, partenariats essentiels à renforcer afin de maximiser la participation au marché du travail et d'atteindre l'objectif européen de plein emploi de 75 %.
En séance plénière de clôture, le panel particulièrement animé et regroupant un bel éventail d'acteurs du marché du travail, portait sur le rôle plus holistique du SPE «ensemblier», facilitateur des transitions entre les différentes phases de vie: travail, chômage, soins, apprentissages, ...
En conclusion, les débats ont souligné que ce changement dans le rôle du SPE permettrait à tous les citoyens d'obtenir des compétences ou à se requalifier pour mieux répondre aux évolutions du marché. Cette tâche serait facilitée par l'utilisation d'outils et de langages communs mettant en exergue les compétences, tant celles offertes par les individus que celles requises par les employeurs.
La mobilité de la main d'œuvre en serait également facilitée, réduisant ainsi les pénuries de qualifications et évitant que le chômage conjoncturel ne devienne un chômage structurel.
Un groupe de travail piloté par la Belgique au sein du réseau des Directeurs Généraux des Services Publics d'Emploi (HoPES) développera tout au long de 2011 les thèmes abordés à Bruxelles lors de la conférence SPE.
Il est attendu de ce groupe de travail un document visant à concrétiser l'aspect déclaratif des lignes directrices, un séminaire stratégique sur les modèles organisationnels des SPE regroupant les Directeurs généraux d'une dizaine de pays et une déclaration à l'attention des concepteurs de politiques de l'emploi sur la participation des SPE à la gestion des transitions sur le marché du travail et la flexicurité (via l'EMCO).
A souligner à cet égard l'excellente coopération entre les différents SPE belges.
Tant pour le premier événement que pour le second, les pratiques innovantes belges, et plus particulièrement wallonnes ont été mises en exergue tout au long des ateliers, des séances plénières et des visites.
Les deux activités ont souligné l'importance des synergies réalisées en Wallonie et la nécessité de développer des liens étroits et innovants entre l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi.
Le budget octroyé pour ces deux activités est de 45 000 €.
Outre ces deux événements, la SOWAER a organisé, les 25 et 26 octobre 2010, un colloque relatif à la Gestion environnementale des aéroports et modèle wallon de développement durabl et au Financement d'infrastructures aéroportuaires: principes et pratique décisionnelle de la Commission européenne.
Ce colloque a permis de mettre en exergue la politique volontariste menée par la Wallonie au cœur de l'Europe, dans le cadre de la reconversion de deux bassins industriels en déclin mais aussi de recadrer la problématique des investissements publics au regard de la réglementation européenne sur les aides d'Etat.
Les intervenants, tous spécialistes, ont captivé l'assistance en projetant le nouveau visage des infrastructures modernisées par des investissements conséquents, alliant caractère et efficacité, véhiculant une image de marque forte pour la Wallonie, en termes de développement économique et d'emploi.
Enfin, une part importante du colloque a été consacrée aux mesures prises par le Gouvernement wallon à l'égard des riverains et inédites en Europe comme l'optimisation des trajectoires de vol, le suivi des nuisances sonores (par le biais d'un réseau intégré de sonomètres) ou les efforts consentis par les gestionnaires dans la conception et la gestion des infrastructures et des activités sur les sites.
Dans la foulée, le projet de TGV-fret en bordure de l'aéroport de Liège, véritable défi pour l'Europe de demain, a également été exposé.
Ce colloque a attiré un public nombreux et de tous horizons: des gouvernements et administrations des Etats Membres, des gestionnaires d'aéroports situés sur le territoire de l'Union européenne, des organismes en charge de la gestion des nuisances aéroportuaires au sein des Etats membres mais également des sociétés privées spécialisées en acoustique ou dans d'autres domaines liés au secteur aéroportuaire.
Les perspectives de suivi dans les dossiers de l'Union Européenne sont multiples (la promotion du modèle wallon dans le cadre des réglementations européennes en lien avec la gestion environnementale des aéroports; le soutien aux dossiers européens de promotion du transport multi-modal ; la promotion de l'interdiction, au niveau européen, des vols de courte distance; le soutien à la taxation du kérosène au niveau européen; la veille active concernant la prise en compte des spécificités des aéroports régionaux dans le cadre de la révision des lignes directrices sur le financement des aéroports et autres dossiers ouverts au niveau européen).
Le budget pour la préparation et le déroulement du colloque est de 72 728,86 €.
A côté de ces 3 événements, sous mon initiative, la CIF a organisé un colloque relatif aux implications des normes SEC95 sur les pouvoirs locaux.
Cette conférence a permis d'examiner les finances publiques locales en SEC95, le contrôle budgétaire et l'importance de la gestion de la dette, les différences notoires entre le SEC95 et la comptabilité communale et l'implication du SEC 95 pour les pouvoirs locaux.
Il a été demandé une contribution de l'ensemble des intervenants afin de réaliser des actes.
Le budget octroyé par mon département est de 20 000 €.