Le bilan de la présidence belge de l'Union européenne

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 251 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/01/2011

  • de BARZIN Anne
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La présidence belge de l’Union européenne vient de se terminer. L’heure est au bilan.
  
  Quel bilan général Monsieur le Ministre tire-t-il de son action dans le cadre de la présidence belge de l’Union ?
  
  Quels accords a-t-il pu engranger ? Quels sont ceux qui ont échoué et pourquoi ?
  
  Quel débat a-t-il pu porter au niveau européen ? Qu’en est-il ressorti en termes de décisions et/ou de projets futurs?
  
  A combien de réunions Monsieur le Ministre a-t-il participé dans ce cadre ? Quelles sont les manifestations qu'il a organisées pendant ces six mois de présidence ?
  
  Quelles sont, dans le cadre des matières dont il a la charge, les répercussions de cette présidence belge pour la Région wallonne?
  
  Quel est le budget consacré par le département de Monsieur le Ministre à cette présidence ? Comment se répartit-il (déplacement, colloque,…) ?
  
  A-t-il prévu d’assurer un suivi spécial pour certains dossiers initiés pendant cette présidence ?

• Réponse du 07/02/2011 | Annexe [PDF]

  • de LUTGEN Benoît
  
  En ce qui concerne le bilan de la présidence belge en matière agricole, je renvoie l'honorable membre au compte-rendu de la séance de commission du 17 janvier dernier au cours de laquelle j’ai répondu à une interpellation de M. Stoffels sur ce sujet.
  
  J’ajouterai que j’ai participé aux cinq réunions formelles du Conseil des Ministres européens de l’Agriculture, assurant la fonction de porte-parole de la Belgique lors des sessions des 26 octobre, 29 novembre et 13 décembre 2010. Lors du Conseil informel de la Hulpe, j’ai présidé un des trois ateliers ministériels. Le format en atelier avec des groupes d’une dizaine de ministres avait été choisi dans l’optique de dynamiser les discussions en les rendant plus interactives.
  
  
  Pour la compétence Nature Biodiversité
  
  Les avancées de la 10e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CBD) qui s’est tenue du 11 au 29 octobre à Nagoya au Japon doivent être soulignées.
  
  Cette Conférence s’est terminée par l’adoption de plusieurs protocoles et stratégies qui guideront à l’avenir les efforts mondiaux en faveur de la biodiversité :
  * un nouveau Plan stratégique de dix ans pour guider les efforts pour sauver la biodiversité ;
  * une stratégie de mobilisation des ressources ;
  * le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages issus des ressources génétiques, dit protocole ABS ;
  * le Protocole de Nagoya - Kuala-Lumpur sur la responsabilité et la réparation en matière de risques biotechnologiques.
  
  Les experts wallons issus de mes services et responsables en matière de biodiversité étaient intégrés dans l’équipe de négociateurs belges. Ils ont présidé divers groupes d’experts européens et ont ainsi piloté les négociations sur les dossiers aires protégées, biocarburants, diversité biologique agricole, écosystèmes des eaux intérieures, espèces exotiques envahissantes, mesures d’incitation, utilisation durable de la biodiversité ainsi que responsabilité et réparation.
  
  
  
  Budget
  
  S’agissant des dépenses afférentes aux différentes manifestations organisées sur le territoire de la Wallonie, le tableau, en annexe, reprend ces données pour les événements relevant de mes compétences.