/

L'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 218 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/01/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Je fais suite à ma question n° 30 (2010-2011) du 18 octobre dernier.

    A la faveur de sa réponse Monsieur le Ministre me signalait que le délai de tutelle qui lui était imparti pour statuer sur le dossier de la création du poste de « délégué au vieillissement » de l’intercommunale expirait au 29 novembre dernier.

    Serait-il possible d’être tenu informé de la décision prise par la tutelle ?

    A l’occasion de ma question, j'interrogeais également Monsieur le Ministre sur un troisième dossier, à savoir les pratiques douteuses de l'échevine sambrevilloise en matière de congés relayées par la presse. Cette question est à ce jour restée sans réponse. Qu’en est-il de ce dossier ?
  • Réponse du 25/02/2011
    • de FURLAN Paul

    Concernant la question relative à la création du nouveau poste de « Délégué au vieillissement », je puis apporter les précisions suivantes:

    La rémunération dont il bénéficie se justifie par sa qualité de Vice-Président de l'intercommunale. Cette rémunération a été examinée sous l'angle de la tutelle générale, sur pied de l'article L3122-3, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il a été constaté que le traitement alloué au Vice-Président est conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005.

    Il ne perçoit aucun avantage en nature et est amené à superviser les matières qui sont de la compétence du Comité de Gestion des Maisons de repos et de Soins et du conseil d'administration.

    Concernant la situation de l'échevine sambrevilloise, il ne m'appartient pas de me prononcer sur cette question qui relève de la vie privée. Il n'est cependant pas inconciliable d'imaginer qu'une personne, dans l'incapacité de travailler, puisse néanmoins assumer son mandat, les deux tâches impliquant des charges différentes.