Les subsides AWIPH pour les institutions accueillant des personnes handicapées dans la province de Brabant wallon

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 119 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/01/2011

  • de BARZIN Anne
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Serait-il possible de disposer d’un tableau reprenant, pour l’année 2010, en province de Brabant wallon, les différentes institutions pour personnes handicapées ayant bénéficié d’une subvention de l’AWIPH pour la construction, l’aménagement, l'équipement ou la rénovation de leur bâtiment ?
  
  Quels sont, pour chacune d’entre elles, le montant initialement demandé et le montant effectivement octroyé par l’AWIPH ?
  
  Des demandes de subsides ont-elles fait l’objet d’un refus ? Si oui lesquelles et pourquoi ?

• Réponse du 09/02/2011 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le tableau, en annexe, reprend l'ensemble des demandes d'intervention en infrastructure pour lesquelles une programmation a été approuvée par le Comité de Gestion de l'Awiph et le Gouvernement wallon pendant l'exercice 2010.
  
  La première programmation (PI1-2010 AWIPH) concerne uniquement des dossiers de travaux urgents et/ou de protection.
  
  Les seconde, quatrième et cinquième programmations (PI2, 4, 5-2010 CRAC) concernent l'adaptation des infrastructures afin de soutenir le processus de transformation ou de reconversion des structures résidentielles dont le fonctionnement et/ou le projet pédagogique ne permettent pas de répondre aux besoins individuels des personnes handicapées (cf. Axe3.3 PST3).
  
  La troisième programmation (PI3-2010 AWIPH) concerne le solde des engagements complémentaires sur les décomptes finaux d'entreprises depuis 2008.
  
  Chaque dossier est détaillé sur 6 colonnes:
  1° première colonne : stipule la province, la référence informatique, le numéro d'immatriculation des services de l'Awiph, le nom et l'adresse du service concerné par la demande d'intervention;
  2° seconde colonne: stipule l'intitulé de la demande;
  3° troisième colonne: stipule le montant des travaux TVAC fourni par le service, estimé sur la base de devis ou avec la collaboration d'un bureau d'étude. Il n'y a pas d'estimation pour les engagements complémentaires sur décompte final d'entreprise (EC/CTF) ;
  4° quatrième colonne: stipule le subside calculé sur la base du montant de la colonne précédente. Dans certains cas, ce subside a été limité suite à un coût maximum subsidiable (CMS) insuffisant ou à un taux d'intervention revu à la baisse suivant l'agrément en cours au moment de la demande (taux d'intervention: 80 % pour les adultes; 60 % pour les jeunes; prorata appliqué dans le cas d'agrément gigogne) ;
  5° cinquième colonne: stipule le subside proposé à l'approbation du Comité de gestion de l'Awiph;
  6° sixième colonne: stipule le programme d'investissements (PI) concerné dans lequel le budget a été réservé.