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Le subside patrimoine pour la Province de Brabant wallon

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 260 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 18/01/2011
    • de BARZIN Anne
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Serait-il possible de disposer d’un tableau reprenant, pour l’année 2010 pour la province de Brabant wallon, la liste des demandes de subsides et leur montant ainsi que les subsides effectivement octroyés par Monsieur le Ministre en matière de conservation, valorisation et de restauration des biens classés patrimoine exceptionnel, des sites et monuments classés ainsi que le petit patrimoine populaire wallon ?

    Des demandes de subsides ont-elles fait l’objet d’un refus ? Si oui lesquelles et pourquoi ?
  • Réponse du 07/02/2011
    • de LUTGEN Benoît

    En préalable, je tiens à préciser que le nombre de dossiers traités et le montant des subsides alloués ne constituent qu’une partie des données à prendre en considération. Pour affiner une véritable analyse et la rendre pertinente, il faudrait aussi pouvoir tenir compte du nombre de monuments classés par province, de leur état sanitaire, de l’importance des travaux qu’ils nécessitent et encore de l’implication des propriétaires et de l’éventualité de changer ou non l’affectation de certains biens.

    En 2010, 8 dossiers issus de la Province de Brabant wallon ont fait l’objet d’un engagement budgétaire :
    - 5 dossiers en Petit Patrimoine Populaire de Wallonie (PPPW) ;
    - 1 dossier en restauration de monuments classés relevant du secteur public – travaux de sauvegarde, y compris les fouilles et les études, à l’exclusion des monuments relatifs aux cultes ;
    - 2 dossiers en restauration de monuments classés ouverts aux cultes – travaux de sauvegarde, y compris les fouilles et les études.

    Le Département du Patrimoine a entamé ou poursuivi l’instruction de nombreux dossiers en 2010 : dossiers faisant l’objet d’un certificat de patrimoine, en attente du permis d’urbanisme, en cours d’adjudication, … L’élaboration d’un dossier peut en effet s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires. Ces projets ne sont pas encore, pour la plupart, accompagnés de l’estimation du subside car ce n’est qu’une fois le processus de certificat de patrimoine terminé que l’auteur de projet pourra affiner l’estimation du coût des travaux. De plus, il convient également de rappeler que le montant du subside sera calculé sur le résultat de la mise en concurrence des travaux.

    Il faut savoir enfin que les dossiers finalisés qui n’ont pu être engagés à charge du budget 2010 faute de crédits suffisants sont systématiquement représentés à charge du budget de l’année qui suit.