Les conseillers en énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 260 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La Déclaration de politique générale prévoit de généraliser la présence des conseillers énergie et logement dans toutes les communes ou groupement de communes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer à l’heure actuelle quels sont les communes ou les groupements de communes qui bénéficient des services d’un conseiller en énergie ?

• Réponse du 17/02/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'honorable membre n'est pas sans savoir que les conseillers en énergie sont financés conjointement par:
  - des points APE qui sont du ressort de mon collègue le Ministre du Budget;
  - une subvention de fonctionnement qui est à ma charge.
  
  
  En 2010, afin de pouvoir à nouveau bénéficier d'une subvention couvrant leurs frais de fonctionnement, les communes ou groupes de communes devaient en faire La demande auprès de mon administration. Malgré différents rappels, seuls 57 communes ou groupements ont introduit une demande. Le tableau, en annexe, reprend leurs noms.
  
  Bien entendu, ce n'est pas parce que certaines communes n'auraient pas introduit leur demande qu'elles n'ont pas bénéficié de points APE pour 2010 ou que leur conseiller en énergie n'est plus en activité. Par ailleurs, certaines communes avaient déjà par le passé employé des conseillers en énergie sans adhérer à la charte « Commune Energ-éthique » (à l'origine desdits conseillers) et, par conséquent, sans bénéficier de la subvention associée. Dès lors, le nombre de 57 est à comprendre comme un minimum.
  
  Lors du conclave budgétaire, la décision a été prise d'assurer les points APE des conseillers en place jusqu'à la fin de la législature. Cette pérennisation était la condition préalable et nécessaire à l'augmentation du nombre de conseillers. J'ai pour ma part réservé le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement de ces conseillers.