/

Les subventions en matière de tourisme en province du Brabant wallon

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 240 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 21/01/2011
    • de BARZIN Anne
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Serait-il possible de disposer d’un tableau reprenant, pour l’année 2010 pour la province de Brabant wallon, les différentes subventions octroyées par Monsieur le Ministre en matière de promotion et d’équipements touristiques ?

    Quels sont les montants initialement demandés et les montants effectivement attribués ?

    Des demandes de subsides ont-elles fait l’objet d’un refus ? Si oui lesquelles et pourquoi ?
  • Réponse du 02/03/2011
    • de FURLAN Paul

    1° Equipement touristique

    Dans le courant de l'année 2010, 51 subventions dites d'équipement touristique ont été octroyées: 1 pour la province de Brabant wallon (299 605 €:), 10 pour la province de Hainaut (2 371 905 €:), 18 pour la province de Liège (1 848 820 €:), 13 pour la province de Luxembourg (1 018 432 €:) et 9 pour la province de Namur (1 091 989 €:) pour un montant total de 6 630 751 €.

    Le taux de subvention de base prévu dans l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1969, est de 60 %.

    Ce taux peut être porté à 80 % via une demande expresse, motivée et acceptée par la Commission consultative de l'équipement touristique.

    En pratique, le taux le plus courant est de 80 %. Cependant, le taux de subvention n'est pas limité et peut d'ailleurs s'élever jusqu'à 100 % des dépenses éligibles.

    Les demandes de subsides portant sur des dépenses éligibles à l'équipement touristique ne font jamais l'objet d'un refus. Les projets qui n'ont pas reçu de subvention peuvent toujours s'en voir octroyer une plus tard. Un dossier éligible de demande de subvention ne peut être écarté du cadastre qu'à l'initiative de l'opérateur touristique.



    2° Promotion touristique

    Dans le courant de l'année 2010, 339 subventions dites de promotion touristique ont été octroyées : 29 pour la province de Brabant wallon (567 585 €:), 81 pour la province de Hainaut (811 809 €:), 75 pour la province de Liège (668 746,47 €:), 80 pour la province de Luxembourg (418 938 €:) et 74 pour la province de Namur (652 739 €:) pour un montant total de 3 119 817,47 €.

    Seuls 38 dossiers ont été refusés dans leur grande majorité pour manque de vocation touristique.

    Ces subventions portent sur des dépenses dites de promotion, à savoir celles liées à la réalisation de brochures et dépliants, de sites internet, à l'insertion de publicité, à l'organisation d'événements ...



    3° Fonctionnement et animations des Maisons du Tourisme

    Dans le courant de l'année 2010, 110 subventions de fonctionnement et d'animation des MT ont été octroyées: 6 pour la province de Brabant wallon (378 591 €:), 7 pour la province de Hainaut (481 642 €), 11 pour la province de Liège (729 080 €:), 12 pour la province de Luxembourg (821 700 €:) et 74 pour la province de Namur (477 673 €) pour un montant total de 2 888 686 €.

    Celles-ci portent sur les frais de personnel, de fonctionnement et d'animation des Maisons du Tourisme.

    • subventions pour l'achat par les organismes touristiques de mobilier et petit matériel

    Dans le courant de l'année 2010, 62 subventions pour l'achat de mobilier et petit matériel ont été octroyées: 9 pour la province de Brabant wallon (10 519,22 €), 12 pour la province de Hainaut (21 562,92 €), 10 pour la province de Liège (20 978,26 €), 18 pour la province de Luxembourg (29 747,92 €) et 13 pour la province de Namur (13 819 €) pour un montant total de 96 627,32 €.

    Elles sont octroyées aux organismes touristiques pour l'achat de matériel informatique, petit mobilier (tables, chaises, vitrines ... ), photocopieuse, ....


    • subventions aux Fédérations touristiques provinciales

    Chaque Fédération touristique provinciale reçoit 42 500 € annuellement à titre de subvention de fonctionnement.

    II convient de préciser que celle-ci est octroyée pour des dépenses liées à la promotion, portant sur la participation au financement des publications éditées par les Maisons du Tourisme, sur la cotisation annuelle et les contributions partenariales à l'Office de promotion du tourisme et sur les coûts de location d'espaces pour les foires et salons en Wallonie.