La composition du comité d'accompagnement de la râperie de Longchamps

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 460 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 12 janvier, le groupe l’Avenir faisait état du contenu des recommandations inhérentes à la délivrance du permis unique en faveur de la râperie de Longchamps.
  
  Parmi celles-ci, la mise en place d’un comité d’accompagnement réunissant les sucriers, les représentants de la commune, de la Région et des riverains.
  
  Serait-il possible de disposer de la composition de ce comité d’accompagnement ?

• Réponse du 25/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L'honorable membre trouvera ci-après la disposition particulière relative au comité d'accompagnement figurant dans le permis unique octroyé à la râperie de Longchamps:
  
  Un comité d'accompagnement à l'exploitation de la râperie de Longchamps est institué.
  Le comité d'accompagnement est un organe de dialogue entre le demandeur, les autorités publiques et la population.
  Dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente décision, l'exploitant organise une réunion d'information à destination du Collège communal d'Eghezée et de la population riveraine en vue de constituer le comité d'accompagnement.
  
  Le comité d'accompagnement se compose:
  
  
  1° Autorité:
  
  * au maximum 2 représentants du Collège communal d'Eghezée;
  * un représentant de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département des Permis et des Autorisations;
  * un représentant de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie - Direction de Namur.
  
  
  
  
  2° Exploitant de la râperie:
  
  * au maximum 3 représentants population concernée;
  * au maximum 3 représentants.
  
  
  
  Pour chaque membre effectif, un membre suppléant issu du même groupe est désigné.
  
  Les membres du comité d'accompagnement et leurs suppléants exercent leur mandat à titre gratuit.
  
  Les éventuels frais de fonctionnement du comité sont à charge de l'exploitant.
  
  Le ou les conseillers en environnement de la ou des communes sur le territoire de laquelle ou desquelles une enquête publique a été organisée sont membres de plein droit du comité d'accompagnement.
  
  Les représentants de chaque groupe sont indépendants et ne peuvent être liés à aucun autre groupe que ce soit personnellement ou par lien familial jusqu'au quatrième degré.
  
  Le comité est présidé par un membre du Collège communal d'Eghezée. L'exploitant en assure le secrétariat.
  
  Le comité d'accompagnement établit et adopte un règlement d'ordre intérieur lors de sa première réunion.
  
  Le règlement détermine notamment:
  1. les modalités de convocation;
  2. les modalités d'élaboration et de communication de l'ordre du jour;
  3. les modalités de déroulement des réunions;
  4. la périodicité des réunions.
  
  Le président du comité établit le procès-verbal de chacune des réunions du comité d'accompagnement.
  
  Au terme de chaque année civile, un rapport d'évaluation de l'impact des activités de l'établissement sur l'environnement reprenant notamment les résultats des analyses réalisées au cours de l'année écoulée et le relevé des incidents constatés est établi par l'exploitant qui le transmet, au plus tard deux mois après la fin de l'année concernée au comité d'accompagnement.
  
  Après avoir été approuvé par le comité d'accompagnement, ce rapport est tenu à la disposition de la population qui peut le consulter sur simple demande auprès de l'administration communale.
  
  Il est encore trop tôt pour en avoir la composition précise (nom des personnes) puisqu'une réunion d'information en vue de définir la composition ne doit être organisée que d'ici 2 mois; délai qui risque d'ailleurs d'être prolongé compte tenu de la procédure de recours qui vient de débuter.