La répartition des fonds du droit de tirage en province de Namur
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 257 (2010-2011) 1
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Question écrite du 01/02/2011
- de MOUYARD Gilles
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le gouvernement a libéré en 2010 une enveloppe de 35 millions d'euros à l'attention des communes désireuses de rénover leurs voiries.
Ces subsides étaient répartis pour les 262 communes wallonnes sur base des critères suivants :
- le kilométrage des voiries communales revêtues;
- le nombre d'habitants;
- le revenu moyen par habitant.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la répartition des subsides pour la province de Namur?
Est-il possible de disposer également de la pondération des critères dans le calcul du subside?
Quel pourcentage du subside la province de Namur a-t-elle obtenu ?
Réponse du 02/03/2011
- de FURLAN Paul
L'honorable membre trouvera ci-après les montants attribués aux communes de la province de Namur pour l'ensemble des trois années 2010 à 2012, soit une enveloppe totale de 105 000 000 € :
COMMUNE SUBVENTION
ANDENNE 658.217
ANHEE 336.767
ASSESSE 341.441
BEAURAING 754.300
BIEVRE 263.940
CERFONTAINE 300.382
CINEY 705.563
COUVIN 744.254
DINANT 507.930
DOISCHE 372.361
EGHEZEE 566.087
FERNELMONT 285.083
FLOREFFE 200.244
FLORENNES 522.698
FOSSES-LA-VILLE 447.442
GEDINNE 353.434
GEMBLOUX 531.939
GESVES 330.862
HAMOIS 278.854
HASTIERE 259.709
HAVELANGE 253.795
HOUYET 399.909
JEMEPPE-SUR-SAMBRE 420.654
LA BRUYERE 235.539
METTET 520.606
NAMUR 2.876.580
OHEY 309.944
PROFONDEVILLE 377.878
ROCHEFORT 543.854
SAMBREVILLE 598.837
SOMBREFFE 242.783
SOMME-LEUZE 455.092
VIROINVAL 381. 711
VRESSE-SUR-SEMOIS 384.209
WALCOURT 679.112
YVOIR 325.718
TOTAL 18.583.413
Le total de 18 583 413 € représente 17,66 % du montant attribué pour les 253 communes wallonnes (cette matière fait partie des transferts à la Communauté germanophone).
Comme stipulé dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010, la quotepart de chaque commune est déterminée en multipliant l'enveloppe globale du droit de tirage par la formule suivante:
{(nombre de km de voiries de la commune/total de km de voiries communales en Région wallonne)*0,5 + (nombre d'habitants de la commune/nombre total d'habitants en Région wallonne)*0,5}*{revenu moyen par habitant en Région wallonne/revenu moyen par habitant de la commune + (1 - revenu moyen par habitant en Région wallonne/revenu moyen par habitant de la commune)*0,25}.