Le refus d'implantation d'éoliennes à Aubange-Messancy

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 549 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/02/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 novembre 2010, Monsieur le Ministre a rendu un arrêté ministériel confirmant le refus décidé en première instance par arrêté de décision du 7 mai 2010 et concernant l’implantation de six éoliennes de 3 MW à Aubange-Messancy par la société Air Energy.
  
  Pourrait-il nous communiquer cet arrêté ministériel et les raisons de ce refus ?

• Réponse du 12/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je souhaite rappeler à l'honorable membre les dispositions relatives à l'accès à l'information relative à l'environnement. Il est loisible à l'honorable membre, conformément au Livre 1er du Code de l'environnement, de faire une demande d'accès à l'information environnementale auprès du détenteur de l'information (l'administration régionale ou l'administration communale).
  
  Il me semble que la demande traduite de l'honorable membre dans une question parlementaire détourne quelque peu la procédure mise en place légalement.