/

Le refus d'implantation d'éoliennes à Beauraing

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 550 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 08/02/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 29 décembre 2010, Monsieur le Ministre a rendu un arrêté ministériel confirmant le refus sur recours et concernant l’implantation de quatre éoliennes de 2 MW à Beauraing par la société Vent d’Houyet.

    Pourrait-il nous communiquer cet arrêté ministériel et les raisons de ce refus ?
  • Réponse du 12/05/2011
    • de HENRY Philippe

    Je souhaite rappeler à l'honorable membre les dispositions relatives à l'accès à l'information relative à l'environnement. Il est loisible à l'honorable membre, conformément au Livre 1er du Code de l'environnement, de faire une demande d'accès à l'information environnementale auprès du détenteur de l'information (l'administration régionale ou l'administration communale).

    Il me semble que la demande traduite de l'honorable membre dans une question parlementaire détourne quelque peu la procédure mise en place légalement.