Le Programme wallon du développement rural 2007-2013
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 334 (2010-2011) 1
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Question écrite du 09/02/2011
- de EERDEKENS Claude
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le Programme wallon du développement rural (PWDR) 2007-2013, que l'on peut connaître très sommairement sur le site http://www.pwdr.be/ dévoile ses ambitieux projets pour la ruralité wallonne.
On y apprend que le programme est constitué de 477.000.000 millions d'euros, dont 194.000.000 d'euros à charge de l'Europe et 283.000.000 à charge de la Région wallonne.
Différents projets y sont présentés, comme par exemple, « infoferme+ », dont le montant s'élève à 353.250 euros et qui a pour noble mission « la formation et l'accompagnement des agriculteurs et des secteurs verts à l'utilisation des outils informatiques et aux nouvelles technologies ».
Plus précisément, il s'agit « d'une camionnette équipée de tout le matériel informatique nécessaire qui sillonnera l'ensemble du territoire wallon, en fonction des besoins de terrain identifiés, dans les tranches horaires correspondant aux impératifs des bénéficiaires pour les former à l'utilisation optimale des nouvelles technologies dans leurs activités quotidiennes, telles que: réceptionner des newsletters par e-mail; utiliser des logiciels pour gérer leur troupeau, leurs parcelles, utiliser un GPS de mesurage afin de diminuer le coût des intrants ... ».
Pour connaître plus précisément l'action gouvernementale en la matière, le seul lien possible est l'icône « réseau wallon du développement rural », qui dirige toute notre action sur un autre site, www.reseau-pwdr.be. Le gouvernement wallon est membre de ce réseau.
Des groupes de travail œuvrent à l'ensemble des problématiques. On trouve donc des experts, des spécialistes de la communication, un magazine, etc., bref tout l'arsenal d'une politique gouvernementale. On y apprend que ces groupes sont « réunis en juin et juillet 2009, les quatre comités de pilotage, composés de membres de la Commission permanente, ont précisé :
- les questions à traiter par les groupes de travail;
- l'organisation du travail autour de ces questions;
- les événements à organiser;
- le calendrier;
- les délivrables ;
- les liens entre les différentes thématiques »
Dix experts travaillent aux différentes problématiques. Les voici :
- Olivier Baudry;
- Maud Davadan;
- Benoît Delate;
- Xavier Delmonte;
- Kévin Fontaine;
- Isabelle Jaumotte;
- Jean-François Mitsch;
- Olivier Noiret;
- Cécile Schalenbourg;
- Laurent Truneer.
Toutes les communications sont signées des logos de la Région wallonne, de l'Europe, etc.
II est fait mention d'un éditeur responsable et une société privée participe à la rédaction des numéros.
Ce site est-il celui du Gouvernement wallon?
Ce réseau est-il le maître d'œuvre de toute notre action?
Quel est le statut juridique de ce réseau, absent de la Banque nationale ?
Quel contrôle Monsieur le Ministre a-t-il de cet organe ?
Les différentes personnes citées sont-elles membres du SPW ?
Quels critères ont été retenus pour la désignation des experts, des animateurs ?
Quel est globalement le coût de ces expertises et de cette animation pour la période 2007-2013 ?
Réponse du 03/03/2011
- de LUTGEN Benoît
Les Etats membres sont tenus en application de la législation européenne de mettre en place un réseau rural national, celui-ci devant regrouper les administrations et les organisations travaillant dans le domaine du Développement rural. Ce réseau se veut être une plate-forme d'échange d'expériences et de transfert de bonnes pratiques entre tous les acteurs du développement rural.
Le Gouvernement wallon a marqué son accord le 31 janvier 2008 sur la structuration du Réseau wallon ainsi que sur le cahier spécial des charges relatif à la sélection de la cellule d'animation du réseau via une procédure d'appel d'offres.
L'architecture du réseau wallon a été élaborée, d'une part, en fonction des recommandations de la Commission européenne en la matière et, d'autre part, de l'expérience acquise avec le réseau LEADER +. La structure est pyramidale et constituée de 3 niveaux (Comité de Pilotage, Commission permanente et groupes thématiques), avec en appui une cellule d'animation.
Les membres du Comité de Pilotage sont les suivants : un représentant du Ministre ayant l'Agriculture et le Développement rural dans ses attributions, des représentants de la DGARNE et de la cellule d'animation du réseau.
Les membres de la Commission permanente sont les suivants :
- deux représentants de la direction qui a en charge la coordination administrative du PwDR ;
- deux représentants des administrations de coordination des Fonds structurels ;
- un représentant de la DGARNE et un de la DGEE ;
- des représentants des "partenaires clefs" du développement rural en Wallonie : FWA, FJA, ACW, UAW, FUGEA, APAQ-W, FRW, IEW, Natagora, NTF, FEVIA, UWE (UCM), GAL Leader (3 personnes), intercommunales de développement économique (2 personnes) ;
- des experts choisis en fonction des besoins comme des représentants du bureau chargé des évaluations ou encore du bureau en charge de la communication, deux représentants de la cellule d'animation.
Les membres des groupes thématiques sont les partenaires pertinents par rapport à la thématique du groupe (administrations, associations de terrain, universités, ….). La composition est validée par la Commission permanente.
Le choix ayant été fait de confier l’animation du réseau à un bureau extérieur, une procédure d'appel d'offres général a été lancée le 28 février 2008. Au terme de celle-ci, l’administration a reçu deux offres. Après examen au regard des critères de sélection, il a été proposé au Gouvernement wallon de retenir l'offre proposée par la scrl Trame, en association avec Quentes.
Le réseau est financé au travers de la mesure "assistance technique" du Programme wallon de Développement Rural. Pour rappel, 50 % sont à charge du budget du FEADER et 50 % à charge du budget wallon.