La circulaire transmise aux pouvoirs locaux suite à la décision du Tribunal de Dinant concernant les gardes des pompiers volontaires couvinois

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 293 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  A la faveur de la réponse à ma question orale du 1e février dernier concernant « le coût du paiement des heures de gardes des pompiers volontaires », Monsieur le Ministre signalait que l’UVCW a transmis une série d’informations relatives à ce dossier à l’ensemble des pouvoirs locaux au travers d’une circulaire.
  
  Serait-il possible de disposer de ce document ?
  
  Monsieur le Ministre m’informait également qu’une étude était actuellement en cours par la même UVCW sur les coûts engendrés par la réforme de la sécurité civile. Aurait-il l’amabilité de bien vouloir me faire suivre ce document lorsque celui-ci sera disponible ?

• Réponse du 24/03/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Je ne peux que conseiller à l'honorable Membre de prendre contact avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie afin de disposer de tous les documents sollicités dans sa question.