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La pollution de l'Escaut

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 612 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/02/2011
    • de SAUDOYER Annick
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 1er février dernier, en matinée, un batelier circulant sur l’Escaut a fait une fausse manœuvre assez lourde de conséquences. A hauteur de Vaulx, dans l’entité de Tournai, l’homme a en effet déversé accidentellement pas moins de 4.500 litres de mazout dans l’Escaut !

    Honnête, le batelier a immédiatement alerté les autorités de la bévue qu’il venait de commettre. Pompiers de Tournai et Protection civile de Ghlin se sont rapidement rendus sur place. Un barrage flottant a été mis en place autour de la péniche tandis qu’un produit dispersant a été pulvérisé afin de traiter la nappe d’hydrocarbure. Malgré cette intervention rapide, qui a permis de limiter les dégâts, une nappe irisée a commencé à dériver au fil du courant, répandant une odeur de mazout aux alentours du fleuve jusqu’au centre de Tournai.

    Ce type d’accident arrive-t-il régulièrement ?

    Dans ce cas-ci, le batelier maladroit a immédiatement reconnu sa faute. Est-ce généralement le cas ou les pollueurs choisissent plus souvent de prendre la fuite ? Et justement, s’il y a fuite, y a-t-il un moyen quelconque de retrouver le bateau responsable ?

    Quel est le coût d’une telle intervention ?

    La facture est vraisemblablement à la charge du batelier pollueur, ou du moins de son assurance. Mais le batelier risque-t-il d’autres sanctions ?

    Quelles sont les conséquences d’une telle pollution au mazout pour la faune et la flore du fleuve ?
  • Réponse du 07/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Quelles qu'en soient les causes, les conséquences les plus évidentes de ce type de pollution sont la destruction de la faune piscicole (par ingestion ou en contaminant les zones de frai) et benthique (macro-invertébrés aquatiques) qui est touchée de manière plus ou moins grave...

    Les oiseaux aquatiques en bout de chaîne alimentaire peuvent également être atteints.

    L'effet le plus visible concernant le déversement de ce polluant est l'irisation de la rivière. Ce voile qui recouvre la surface de l'eau modifie les échanges gazeux avec l'atmosphère et perturbe les réactions de photosynthèse à l'origine de la production d'oxygène.

    La présence d'hydrocarbures provoque aussi un colmatage des fonds des rivières engendrant un transfert de pollution quand les substances nocives piégées dans les sédiments sont exportées lors des travaux de curage.

    Outre les conséquences environnementales, les pollutions des eaux de surface sont parfois accompagnées d'une contamination des sols menaçant la qualité des nappes d'eaux souterraines qui servent à la consommation humaine.

    Une conséquence à laquelle on ne pense pas d'emblée mais qui est réellement problématique est la perturbation du fonctionnement des stations d'épuration. En effet, les polluants arrivent par le biais du réseau de collecte des eaux fluviales ou des eaux usées (avaloirs, égouts et collecteurs) et mettent à mal les micro-organismes qui digèrent les matières organiques présentes dans les eaux usées.

    Enfin, il arrive aussi que des captages d'eau destinée à la consommation soient contaminés par la percolation d'hydrocarbures vers les couches inférieures du sol.

    Le déversement de 4 500 litres de mazout dans l'Escaut, survenue ler février dernier, est la conséquence de la fausse manœuvre d'un batelier. Ce type d'accident n'est pas fréquent et est, le seul accident de ce type que la direction de Mons de la DPC ait eu à connaître à ce jour. Dans la plupart des cas de fuite de mazout ou de dégazage de bateau, les chances d'identifier le responsable s'amenuisent rapidement dans la mesure où les hydrocarbures déversées forment rapidement une nappe qui s'étend rapidement et qui de plus se déplace au gré des vents et/ou des bassinées des écluses. Pour avoir des chances d'identifier le responsable à coup sûr, il est essentiel que le délai entre la survenance de l'incident et les constats soit le plus court possible.

    Grâce à une collaboration étroite entre les différents services intéressés (DPC, Direction des voies navigables, police locale, police de la navigation,..) les chances de déterminer les auteurs augmentent. Le coût d'une intervention de dépollution sont difficiles à chiffrer. Il englobe en effet les frais couvrant les opérations menées par le Service Incendie, par la Protection Civile ainsi que par des opérateurs privés amenés à intervenir. Ces frais regroupent, outre le coût de la main d'œuvre, les déplacements, le produit et le matériel utilisé (dispersant, boudins absorbants, ...), le nettoyage des barrages flottants éventuellement mis en œuvre, ainsi que le coût de traitement des produits récupérés.

    Dans le cas de la perte de 4 500 litres de mazout du 1er février dernier, l'assurance du batelier a pris en charge les frais exposés lors de l'intervention. Malgré cette prise en charge par l'assureur du batelier, ce dernier a été verbalisé du chef d'infraction aux dispositions de l'article D161 du livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. S'agissant d'une infraction de deuxième catégorie, le contrevenant est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1 000 000 euros ou d'une de ces peines seulement. Semblable infraction peut également faire l'objet d'une amende administrative.