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Le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 352 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/03/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En date du 27 janvier dernier, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder un subside de 4,5 millions d’euros au PASS.

    Par le passé, je m’étais déjà interrogé quant aux comptes de ce parc.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si la situation s’est améliorée ou si les comptes et budgets restent interpellants ?
  • Réponse du 24/03/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    La société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale «Parc d'Aventures scientifiques» mieux connue sous le nom de PASS, a signé successivement deux contrats de gestion avec le Gouvernement wallon, l'un pour la période 2000-2006 (revu en 2004) et le second pour la période 2007-2011.

    Les missions du PASS visent principalement à la diffusion de la culture scientifique et technique en Wallonie et à la promotion des actions et de l'image de la région en ces domaines. L'actuel contrat de gestion prévoit une subvention annuelle de la Wallonie de 4 500 000 euros qui est inscrite au budget des dépenses de la Wallonie voté par votre parlement. Celle-ci est octroyée en deux tranches: la première de 3 000 000 euros en début d'année civile et le solde après adoption des comptes, bilan, budget et programme d'activités par l'assemblée générale de la société qui se réunit au plus tard à la fin du mois d'avril.

    Le contrat de gestion arrivera à échéance le 31 décembre 2011. Il fait l'objet actuellement d'une évaluation tant par mon administration et mon cabinet que par les instances mentionnées dans le contrat de gestion, à savoir :
    * la SOGEPA qui détient au nom de la région la majorité des parts à l'assemblée générale de la société ;
    * le conseil d'administration où siègent dix représentants du gouvernement, les quatre autres administrateurs étant les représentants de la Commune de Frameries, d'IDEA et de l'Invest Mons-Borinage;
    * un comité d'accompagnement, chargé du suivi du plan d'affaires de la société, composé de représentants du ministre-président, du Ministre de la Recherche, du Ministre de L'Economie, de la SOGEPA et de la Cellule d'Informations financières.


    Les comptes de la société sont en équilibre voire en léger boni depuis trois ans. Le déficit cumulé constitue néanmoins un lourd héritage du passé. En outre, le nombre de visiteurs n'atteint pas pour l'instant les objectifs fixés dans le contrat de gestion. Il oscille depuis plusieurs années entre 80 000 et 90 000 entrées, dont 65 à 75 % d'entrées payantes, ce qui ne représente que la moitié de l'objectif fixé par le contrat de gestion. En d'autres termes, l'équilibre des comptes a été atteint par une gestion très rigoureuse des dépenses mais sans accroissement des recettes propres.

    L'évaluation du contrat de gestion étant en cours, il est trop tôt pour anticiper les conclusions que tirera le gouvernement. J'ai demandé à l'assemblée générale et au conseil d'administration du PASS de me fournir les documents relatifs à l'exercice 2010 aux échéances prévues par le contrat de gestion, à savoir pour la fin du mois d'avril 2011. En outre, plusieurs études de notoriété, d'image et de satisfaction ont été commandées par le PASS ces dernières années pour identifier Les points forts et les faiblesses du rayonnement de celui-ci. J'ai demandé au comité d'accompagnement de s'appuyer notamment sur ces études dans son évaluation de la mise en œuvre du contrat de gestion.

    Je veillerai particulièrement à ce que cette évaluation porte sur l'adéquation des activités du PASS avec ses missions et son contrat de gestion, ainsi que l'ensemble des scénarios envisageables après 2011.