Le tir au chevreuil à l'affût

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 388 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/03/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Actuellement, il est stipulé dans l’arrêté quinquennal 2006-2011 que « Pour le chevreuil, la possibilité de tirer au printemps le brocard à l’approche et à l’affût a également été rétablie. Cette période est non seulement extrêmement favorable pour effectuer un tir de sélection, mais elle doit aussi permettre d’intervenir en faveur de la protection des plantations qui sont frottées par les brocards à cette période. ».
  
  Il n’existe aujourd’hui aucune mesure réglementant la possibilité de tir en fonction du type de droit de chasse du propriétaire dans le cadre de la chasse à l’affût.
  
  En effet, un chasseur titulaire d’un droit de chasse uniquement sur des « plaines » peut tirer un chevreuil à une sortie de bois, même s’il n’est pas titulaire du droit de chasse du bois attenant.
  
  Dès lors, ne serait-il pas opportun d’envisager, à la faveur de la rédaction de l’arrêté quinquennal 2011-2016, que la chasse à l’affût ne soit autorisée que pour les détenteurs de droit de chasse qui ont des bois sur leur territoire?
  
  Monsieur le Ministre considère-t-il logique qu’un chasseur de plaine à l’affût puisse tirer les animaux des bois attenants dont il n’est pas titulaire ?

• Réponse du 29/03/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je ne vois pas de raison de réglementer le tir du chevreuil en faveur de l’un ou de l’autre des titulaires du droit de chasse, celui de la plaine ou celui du bois.