La majorité des votants disant non aux éoliennes dans le cadre d'une consultation populaire

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 659 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/03/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En pages Namur Luxembourg, « Le Soir » du 28 février 2011 exprimait que la consultation populaire organisée par la ville avait rendu son verdict.
  
  59 % des citoyens ont dit non au projet d'Air Energy dans le cadre d'une consultation populaire de 48 % des citoyens.
  
  Non seulement le taux de participation est exceptionnel, mais une majorité s'est prononcée sans ambiguïté.
  
  Monsieur le Ministre respectera-t-il la volonté populaire telle qu'elle s'est exprimée?

• Réponse du 09/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet introduit par la société AIR ENERGY pour l'implantation de 6 éoliennes sur le territoire de la Commune de Fauvillers est actuellement en cours d'instruction par les fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance.
  
  Il ne m'appartient donc pas de me prononcer sur ce dossier à ce stade de la procédure.
  
  En date du 8 mars 2011, les fonctionnaires compétents ont demandé que des plans modificatifs leur soient fournis. Conformément à la procédure prévue par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les délais d'instruction sont actuellement suspendus jusqu'à la réception de ces plans et du complément d'étude d'incidences devant les accompagner.
  
  Dès la réception de l'ensemble de ces informations, une nouvelle période complète d'instruction du dossier débutera; elle impliquera notamment la réalisation d'une nouvelle enquête publique sur le territoire de la Commune de Fauvillers. Du fait de la suspension des délais, la date de fin d'instruction de ce dossier est pour l'instant indéterminée.
  
  Enfin, si le projet de fait l'objet d'un recours, au regard de l'ensemble des nombreux avis des différentes instances publiques, des riverains, des opposants, des résultats de l'enquête publique et en ce cas, de la consultation populaire et les conclusions des services de mon administration centrale, alors seulement, je réaliserai l'arbitrage de ce dossier.