L'opportunité de certains séminaires à l'étranger pour les fonctionnaires wallons
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 450 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/03/2011
- de PREVOT Maxime
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Les agents de notre fonction publique wallonne se doivent de rester à la pointe de l'information dans leurs compétences respectives. Il ne fait aucun doute que leur formation continuée est un plus pour la Région. Les séminaires, colloques et autres formations génèrent des coûts importants mais nécessaires pour le bon fonctionnement de notre administration.
Cependant, vu les restrictions budgétaires sévères imposées au SPW ces dernières années, il me parait important de choisir avec parcimonie les séminaires et colloques à suivre.
Or il semblerait que deux agents de la DGO2 iront, courant du mois d'avril, à Dubaï pour y suivre un séminaire sur la thématique du transport.
Les frais engendrés par ce voyage s'élèveraient à près de 4.200 euros par personne, soit 8.400 euros pour un séminaire.
Si cela s'avère vrai, cela a de quoi nous interpeller à plus d'un titre.
Quel est le montant des budgets engagés pour les formations, les séminaires et autres colloques suivis par nos agents? Ces séminaires se déroulent-ils souvent à l'étranger ? Quel est le prix moyen d'un jour de formation ?
Monsieur le Ministre peut-il nous faire état de la ventilation de ces dépenses entre les DGO? Combien d'agents participent à des formations, à des séminaires ou à des colloques dans chacune des divisions organiques du SPW ? Combien d'agents sont partis à l'étranger en fonction de ces mêmes divisions organiques? Quels sont les prix moyens d'un jour de formation en fonction de ces mêmes divisions?
L'envoi de deux agents du SPW à Dubaï est-il opportun ? Quelles en sont les raisons ? N'y avait-il pas moyen de participer à des formations de qualité plus proches? A combien s'élèvent les frais de cette formation ? N'aurait-iI pas été plus opportun de n'y envoyer qu'un seul agent afin de minimiser les frais ? Si les montants s'avèrent conformes, des dizaines d'agents auraient pu suivre d'autres formations ...
Ne serait-il pas opportun d'entamer une réflexion sur une gestion plus rationnelle des choix des séminaires afin de maximiser la relation coût/qualité ?
Réponse du 06/04/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Mes services m'indiquent que le séminaire auquel l'honorable membre fait référence n'entre pas dans le cadre des activités prises en charge par la Direction de la Formation du personnel du SPW.
De tels déplacements, dans le cadre d'une mission à l'étranger, sont, en effet, effectués sur décision du directeur général concerné, sous l'autorité de son ou ses ministre(s) de tutelle.
Aussi, en ce qui concerne l'opportunité de l'envoi de deux agents de la Direction générale des Voies hydrauliques et des Transports (DGO2) à Dubaï pour y suivre un séminaire sur la thématique du transport, j'invite l'honorable membre à interroger mes collègues du gouvernement, fonctionnellement compétents pour la DGO2, s'il souhaite obtenir toute précision quant à cette décision.
De manière générale, la participation d'agents du SPW à des activités de formation à l'étranger est plutôt rare et fait toujours l'objet d'une analyse d'opportunité et de coût par la direction de la formation du personnel du SPW.
Le recours à de telles formations se fait en l'absence de formations équivalentes en Belgique et veille toujours au respect de critères budgétaires stricts, moins onéreux pour le trésor wallon.
A cet égard, le coût des frais de déplacements est étudié pour obtenir le coût le plus intéressant et le coût de la nuitée et du petit déjeuner n'excède pas 125 euros.
Dans le cadre des formations spécifiques à l'étranger, aucun per diem n'est accordé et aucune avance de fonds en faveur de l'agent n'est consentie.
Le principe de base est de rembourser deux repas par jour à concurrence de 40 euros, moins la valeur de 5,06 euros représentant La participation financière de l'employeur aux titre-repas. Par ailleurs, aucune consommation de boissons alcoolisées n'est remboursée.
La formation des agents du SPW se répartit en différentes catégories : formations générales (Programme général de formation), formations de carrière et formations spécifiques.
Les formations générales et les formations de carrière sont organisées par groupes hétérogènes au regard de l'affectation des participants. Elles se déroulent toujours en Belgique et très souvent par recours à des ressources internes. Il est dès lors difficile d'établir à leur égard une répartition par directions générales des coûts et des participants.
Par contre, en ce qui concerne Les formations spécifiques, elles sont toujours organisées à la demande ponctuelle des services et par le biais de prestataires externes, situés en Belgique Le plus souvent, mais aussi en dehors le cas échéant.
Les coûts qui y correspondent se répartissent comme suit pour l'année 2010 :
1) Formations spécifiques à l'étranger
DG Nombre Nombre Coût total Moyenne Moyenne Moyenne
d'agents de jours en € jour/agent coût/agent coût/agent/jour
en € en €
SG 6 22 11 339,30 3,67 1 889,88 515,42
DG01 8 16 11 078,03 2,00 1 384,75 692,38
DGO2 2 20 11 271,61 10,00 5 635,81 563,58
DGO3 13 55 20 984,55 4,23 1 614,20 381,54
Total 29 113 54 673,49 3,90 1 885,29 483,84
2) Formations spécifiques en Belgique
DG Nombre Coût total Moyenne
d'agents en € coût/agent en €
SG 56 36 406,62 650,12
DGT1 102 33 071,90 324,23
DGT2 6 4 866,00 811,00
DGO1 136 85 999,89 632,35
DGO2 71 28 721,18 404,52
DGO3 173 82 887,90 479,12
DGO4 36 15 843,22 440,09
DGO5 11 15 218,00 1 383,45
DGO6 10 11 835,80 183,58
DGO7 0 0,00 0,00
Toutes DG 45 1 638,12 36,40
Total 646 316 488,63 489,92
A ces chiffres s'ajoutent 540 000,00 euros qui ont été engagés en 2010 afin d'assurer la formation de 2 000 agents du SPW en "Conduite défensive et éco-responsable", formation programmée sur 3 ans et qui débutera dans le courant du second semestre 2011, conformément à la résolution adoptée le 10 novembre 2010 à l'unanimité par le Parlement wallon.