L'inégalité face au feu dans les maisons passives et les maisons traditionnelles

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 664 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/03/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le SPF Intérieur se penche sur la sécurité incendie dans les maisons passives.
  
  En effet, les risques d'incendie diffèrent selon qu'il s'agit d'une maison passive ou d'une maison traditionnelle, car dans une maison passive, la fumée et la chaleur s'accumulent plus rapidement.
  
  Le SPF Intérieur a tenu à formuler à Batibouw plusieurs recommandations pour la sécurité des habitants et des services d'incendie, notamment en suggérant le placement de détecteurs de fumée dans les maisons passives et en cas d'incendie, en permettant aux pompiers de savoir qu'ils vont intervenir à proximité ou dans une maison passive.
  
  Il semblerait qu'un résumé de cette étude du SPF Intérieur sera mis à la disposition des services de secours par la Direction sécurité incendie de la Direction générale sécurité prévention du SPF Intérieur.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il à ce propos prévu de demander aux fonctionnaires provinciaux de l'urbanisme et aux pouvoirs locaux de tenir compte de ces recommandations dans la délivrance des permis de bâtir pour les maisons passives de façon à assurer la sécurité des hommes du feu?
  
  
  
  

• Réponse du 26/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Dans un premier temps, il y a lieu de rappeler que les maisons uni-familiales sont exclues du champ d'application de l'arrêté royal du 07 juillet 1994, relatif à la prévention de l'incendie et de l'explosion.
  
  Néanmoins, le Code wallon du logement qui entre dans le champ de compétences de mon collègue, Monsieur le Ministre Jean-Marc Nollet, dispose en son article 4bis de la Section 1re bis relative à la sécurité contre les risques d'incendie des logements par la présence de détecteurs d'incendie que: « Tout logement individuel ou collectif est équipé d'au moins un détecteur d'incendie en parfait état de fonctionnement ». Cette disposition ne fait pas la distinction entre les maisons passives et constructions dites « traditionnelles ».
  
  Il est vrai qu'à plusieurs reprises, la presse a fait écho du risque incendie accru pour les maisons passives. Ce battage médiatique peu étayé (certaines habitations mentionnées comme étant passives ne l'étaient absolument pas) a effectivement engendré des craintes pas nécessairement fondées.
  
  Dans son étude le SPF n'a trouvé qu'un seul incendie concernant une maison passive en Bavière. Cet incendie a eu lieu lors de la construction de l'habitation et les dégâts ont été très limités (environ 2 m2 de toiture dégradée.)
  
  Dans le cadre de son étude, le SPF a pris contact avec différents pays (Suisse, Allemagne, Autriche) pour savoir s'il y avait des problèmes spécifiques pour les bâtiments passifs et si des instructions particulières étaient données pour les interventions des services incendie sur ce type de bâtiment. Quand il y a eu réponses, elles étaient négatives. Donc à ce jour, pas de retour d'expérience validé.
  
  Cette étude n'apporte pas encore de réponse à toutes les questions. Elle a, néanmoins, démontré qu'il n'existait pas de différence significative du niveau de risque pour les habitants des maisons passives.
  
  Pour ce qui concerne le rôle des matériaux et leur nature, il faut tout d'abord insister sur le fait que la naissance d'un incendie est le plus souvent liée au contenu du logement plutôt qu'au contenant, par exemple, mobilier, électroménager ou autre et à l'usage qui en est fait.
  
  L'éventuelle contribution des matériaux de construction, tels que les isolants thermiques, n'intervient que dans un second stade.
  
  Il n'y a donc, au départ de l'incendie, aucune différence liée au type de bâtiment qu'il soit de construction traditionnelle ou faisant appel à des matériaux dits écologiques.
  
  Les nombreux essais de réaction au feu réalisés sur les matériaux de construction, notamment au sein du laboratoire officiel de l'ISSeP depuis plus de 30 ans n'ont pas démontré une supériorité d'un groupe de produits par rapport à l'autre lorsqu'on oppose matériaux naturels aux matériaux synthétiques. L'un et l'autre groupe inclut des matériaux à très basse performance et d'autres qui se comportent mieux.
  
  Il reste néanmoins évident que les concepteurs et les fabricants doivent minimiser autant que possible l'inflammabilité et l'apport calorifique de ces matériaux, conformément à la Directive «Produits de construction, n°89/206/CE».
  
  L'augmentation de la performance énergétique des bâtiments entraîne une modification de l'art de construire en étanchéifiant davantage les bâtiments. Ces modes constructifs nouveaux génèrent une modification dans le développement des incendies. Le risque n'est pas nécessairement supérieur mais différent.
  
  Il n'est pas envisageable de faire marche arrière au niveau des exigences thermiques des bâtiments, il y a donc lieu d'adapter les comportements tant des habitants que des hommes du feu.
  
  A l'issue de l'étude précitée, les recommandations relèvent plutôt du bon sens:
  - adapter la législation en matière de prévention incendie par l'installation d'un détecteur par pièce ;
  - éviter un parement intérieur isolant mais plutôt recouvert d'une finition plâtre ou similaire ;
  - privilégier l'isolation par l'extérieur d'ailleurs préférable au niveau de la masse thermique du bâtiment ;
  - exiger une sortie de secours praticable dans les bâtiments à étage ;
  - rendre obligatoires les clapets anti-retour dans les conduites d'amenée d'air ;
  - informer les sapeurs-pompiers sur la reconnaissance des signes avant coureurs de développement brusque de l'incendie et des mesures à prendre ;
  - tenir des statistiques afin de pouvoir à moyen terme évaluer le risque de manière objective.
  
  Compte tenu de ces éléments, il ne m'apparaît pas à ce stade indispensable de revoir les procédures d'instruction des permis.
  
  Pour conclure il me semble utile de rappeler à l'honorable membre que le collège communal qui est en général l'autorité compétente pour délivrer les permis d'urbanisme et d'environnement peut toujours s'il l'estime opportun imposer des conditions dans le cadre des permis de construction ou d'environnement pour l'amélioration de la sécurité incendie. Ces améliorations sont d'ailleurs le plus souvent comprises dans le rapport de prévention de l'incendie qui est annexé au permis.