L'attribution du marché relatif à l'élaboration du Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 416 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/03/2011

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le 20 décembre dernier, j'ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet de l'élaboration du Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique, plan attendu et important, non seulement prévu dans notre DPR, mais surtout essentiel pour développer de manière structurée, une filière confrontée à une demande sociale et économique croissante.
  
  Monsieur le Ministre a alors déclaré que le cahier spécial des charges établissant un appel d'offres pour l'établissement d'un plan stratégique à destination de la filière biologique en Région wallonne, a été publié au bulletin des adjudications en date du 9 décembre 2010.
  
  La séance d'ouverture des offres a eu lieu le 14 janvier dernier, suite à laquelle le pouvoir adjudicateur, la DGARNE, devait étudier les offres valablement introduites, en privilégiant celles qui présentent « une compétence technique des soumissionnaires en termes d'outils et de connaissance du secteur biologique et de ses acteurs et de connaissance du contexte wallon ».
  
  Une fois l'étape de sélection qualitative passée, les offres des soumissionnaires ont donc été soumises aux critères d'attribution du marché :
  - prix;
  - qualité du planning d'exécution de la mission ;
  - qualité de la méthodologie du travail proposé.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si le marché relatif au Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique a finalement été attribué, à qui et à quel prix ?
  
  Quels critères ont justifié de façon déterminante ce choix?
  
  Quelles étaient les autres offres, à quels prix?
  
  Quel est enfin le nouveau planning de réalisation du PSD bio, suite à l'attribution de ce marché au regard du cahier des charges élaboré par les services de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 05/04/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Cinq offres ont été réceptionnées pour ce marché.
  
  Une offre, non conforme au cahier spécial des charges sur deux points a été rejetée.
  
  Les quatre offres restantes ont été classées par rapport aux critères d’attribution du marché, par l’addition des points attribués à chacun des critères fixés par le cahier des charges.
  
  Sur cette base, et suivant un avis favorable de l’Inspection des Finances, le marché a été attribué à la S.A. COMASE pour le prix de 109 584,86 euros tvac. L’offre de la S.A. COMASE prévoit une sous-traitance partielle à l’Unité d’Economie et Développement rural de l’Université de Liège – Gembloux Agro-Bio-Tech, Service du Prof. Ph. Lebailly.
  
  Concernant le calendrier de réalisation, la mission ayant démarré au 1er mars 2011, la proposition de plan stratégique devra être livrée par le prestataire de service au plus tard fin 2011.