Les arriérés de paiement de la Région wallonne pour l'année 2010

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 574 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/03/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  A la faveur la question écrite n° 101 (2010-2011) concernant « la mise en place d’un facturier destiné au paiement de sommes pour lesquelles la Région intervient en tant que client », Monsieur le Ministre m’indiquait que « le pipe facturier » chiffrait, fin novembre 2010, 6.737 factures pour un montant total de 366 millions d’euros.
  
  Quel est le montant final enregistré pour 2010 ?
  
  Est-il possible de disposer, pour ce montant, de la ventilation entre arriérés et autres paiements ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable membre me questionne sur le montant final 2010 du pipe facturier qu'il relève fin novembre à 6.737 factures pour un total de 366 millions euros.
  
  Voici les éléments d'information demandés: au 31 décembre 2010,
  1. Nombre de factures dans le pipe facturier: 3.217
  2. Montant total en euros de ces factures: 55.847.278,70 euros