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Le matériel roulant mis à la disposition de l'enseignement officiel par la Région wallonne

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 665 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/03/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je fais suite à ma question orale du 23 novembre dernier sur l’état du matériel roulant mis à la disposition de l’enseignement officiel (Communauté française) par la Région wallonne.

    A la faveur de sa réponse, Monsieur le Ministre m’indiquait que 140 des 183 véhicules loués par la Région wallonne provenaient de la firme Lenoir, soit près de 76,5 % du pool.

    Monsieur le ministre peut-il m’indiquer l’origine de ces bus (Lenoir)? Dispose-t-il d’informations quant à leur utilisation antérieure ?

    D’une manière plus générale, serait-il possible de disposer du document compilant les demandes de réparation des véhicules de location ainsi que des trente « bus bleus » pour les années 2008-2009 et 2009-2010 ?
  • Réponse du 06/04/2011
    • de HENRY Philippe

    Depuis la dernière rentrée scolaire, un nouveau marché de location de véhicules a été attribué. Sur les 183 bus loués, la société Lenoir dispose de 131 contrats, soit 71,6 %. Ces bus sont pour la plupart des véhicules d'occasion importés qui ont été autorisés à la circulation par le SPF Mobilité et Transport. Nous ne connaissons pas leur utilisation antérieure.

    Conformément au cahier spécial des charges qui régit le marché de location, les réparations sont effectuées à charge du loueur, qui est le seul à disposer d'éventuelles fiches de réparations. Le marché prévoit par ailleurs que tout véhicule défectueux doit être immédiatement remplacé par un véhicule dont l'âge ne peut être supérieur à celui qui a été initialement attribué. Un procès-verbal de mise à disposition du véhicule est établi lors de sa réception. Et un procès-verbal de restitution est établi lors de sa remise au fournisseur.

    Pour les bus bleus les frais de réparations se sont élevés à 122 000 euros pour l'année civile 2009 et à 105 000 euros pour l'année civile 2010.