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Le nourrissage supplétif du grand gibier

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 418 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/03/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le 23 décembre 2010, le Gouvernement wallon a adopté un projet d’arrêté dérogeant de manière temporaire à l’arrêté du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. Ce nouvel arrêté autorisait le nourrissage supplétif du grand gibier du 15 décembre 2010 au 1er janvier 2011, sachant que la période « légale » s’étend normalement du 1er janvier au 30 avril.

    Chose assez surprenante, il est stipulé dans l’article 2 que l’arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2011. Or, il n’a été pris en considération que le 23 décembre par le gouvernement, soit 8 jours après la date prévue.

    Dans ce contexte :
    - les personnes autorisées à nourrir le grand gibier ont-elles été informées dans les temps;
    - quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision;
    - comment explique-t-on que cet arrêté n’a été pris en considération que 8 jours après la date prévue de son entrée effective;
    - cet arrêté pourrait-il être reconduit dans les années à venir ?
  • Réponse du 06/04/2011
    • de LUTGEN Benoît

    En décembre de cette année 2010, les conditions hivernales sont apparues très tôt et ont sévi plusieurs jours, ne laissant pas présager un dégel et un radoucissement des conditions climatiques durant la fin de ce mois.

    La couche de neige, de plusieurs dizaines de centimètres dans certaines régions, a rendu très difficile l'accès aux ressources alimentaires naturelles pour les animaux qui ont provoqué alors des dégâts d'écorcement importants aux peuplements forestiers pour tenter de subvenir à leurs besoins.

    Il était donc impératif d’autoriser le nourrissage supplétif en vue de rencontrer les besoins alimentaires des cervidés et de limiter les dégâts forestiers.

    Le gouvernement, à mon initiative, a pris des dispositions en ce sens par arrêté du 23 décembre 2011 avec effets rétroactifs au 15 décembre 2011.

    Toutes les dispositions ont été prises pour assurer la vulgarisation de la mesure, dont l’information par courriel des Conseils cynégétiques.