Les transferts financiers entre entités francophones

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 582 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/03/2011

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans le cadre des travaux de la Commission Wallonie-Bruxelles, Monsieur le Ministre a évoqué les synergies intrafrancophones en matière budgétaire. De manière plus précise, il évoquait les transferts de compétences et de moyens financiers dans une note présentée à ladite commission.
  
  Apparemment, Monsieur le Ministre retraçait ces transferts depuis 1990 et le fameux « comptoir » selon lequel la Communauté transférait certaines compétences aux Régions wallonne et bruxelloise. A hauteur de 1,2 milliard de francs belges et du double ensuite. Cette note voulait, comme il le disait dans un article de La Libre, que les Wallons ne manquent pas de solidarité envers la Communauté française et la Région bruxelloise et d’énumérer une série de politiques où les transferts ont été significatifs.
  
  Cette note est-elle disponible pour les membres de notre commission ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ces transferts ?
  
  De quels ordres sont-ils en termes de masse financière ?

• Réponse du 29/09/2011 | Annexe [PDF]

  • de ANTOINE André
  
  En annexe, l'honorable membre trouvera la contribution que Monsieur le Ministre Antoine à présenté lors de son audition du 14 mars 2011 devant les membres de la Commission Wallonie-Bruxelles . Il y trouvera les réponses à ses différentes questions.