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L'incivisme et la délinquance environnementale

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 696 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/03/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    D’année en année, on constate que l’incivisme est en augmentation en particulier en matière de délinquance environnementale.

    Il existe en Wallonie des agents constatateurs. Ils ont comme rôle de dresser des PV et de mettre en place des actions dissuasives.

    L’incivisme environnemental est un véritable fléau, les décharges sauvages se multiplient, et ce, malgré les politiques de prévention mises en place.

    Combien y a-t-il d’agents constatateurs en Wallonie ?

    Combien de PV ont été dressés dans le cadre de délinquance environnementale en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

    Quels sont les moyens mis en place en vue d’identifier les auteurs de ces faits ?

    Un cadastre des dépôts « sauvages » existe-t-il en Wallonie ?
  • Réponse du 03/05/2011
    • de HENRY Philippe

    Certes l'incivisme environnemental est un véritable fléau, mais le Département de la Police et des Contrôles (DPC) a pu remarquer à travers son Call Center SOS Environnement-Nature que les plaintes concernant notamment des dépôts de déchets ont fortement diminué depuis 2010. Cela peut s'expliquer par la présence de plus .en plus importante d'agents constatateurs communaux qui font de la lutte contre les incivilités environnementales une priorité. En effet, cette problématique est davantage détectable au niveau local, qu'au niveau régional.

    D'après notre base de données récemment créée, nous avons pu recenser la présence d'environ 160 agents constatateurs en Région Wallonne.

    Certains procès-verbaux sont dressés par les agents constatateurs communaux et suivent directement la filière judiciaire. Par conséquent, nous ne connaissons pas le nombre exact de procès-verbaux dressés depuis 20007 par ceux-ci.

    Par ailleurs, d'autres acteurs traitent également ta problématique de l'incivisme environnemental, à savoir la police locale et le DPC (URP et Directions extérieures). Le DPC agit principalement lors de dépôts de déchets sauvages de grande ampleur.

    Il n'existe pas de cadastre de dépôts «sauvages» en Wallonie puisque, par définition, et essence même, ceux-ci sont difficiles à localiser.