Le plan global Egalité des chances

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 206 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/03/2011

  • de SIMONIS Isabelle
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Voici deux semaines, Madame la Ministre a présenté à la presse son Plan global égalité des chances pour la Région wallonne. J'ai donc pu y découvrir qu'une centaine d'actions sont identifiées pour la promotion de l'égalité et de la diversité de tous les êtres humains. Ce sont aussi bien la lutte contre l'homophobie que l'intégration des personnes handicapées, l'intégration des personnes d'origine étrangère et l'égalité hommes/femmes qui sont concernées par ce plan.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle donc nous exposer les grands axes de ce plan? Quels moyens financiers y seront consacrés? Quelle en est la planification de mise en œuvre?
  
  Par ailleurs, et comme beaucoup de témoignages sont encore venus le prouver au cours de la Journée internationale de la femme, je m'inquiète particulièrement de l'égalité entre hommes et femmes qui, si elle est acquise sur le plan légal, ne l'est pas encore dans la réalité. Mdame la Ministre pourrait-elle par conséquent m'indiquer quelles sont les mesures spécifiques prévues en faveur de cette égalité ? Quelles actions concrètes le gouvernement entend-il mener ? Pourrait-elle nous préciser de quelle manière, grâce à ce plan, la dimension du genre sera intégrée dans l'ensemble des politiques menées par le gouvernement, conformément à la DPR?
  
  Enfin, quand pourrons-nous débattre des rapports Pékin pour les années précédentes? Quelle forme prendra ce type de rapport une fois le plan global d'application?

• Réponse du 07/04/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le plan global égalité approuvé par le Gouvernement wallon du 24 février 2011 reprend une centaine de mesures. Ce plan traduit la volonté ferme du Gouvernement wallon de promouvoir l'égalité des chances et son corollaire, la lutte contre les discriminations.
  
  Je me permets quelques rétroactes.
  
  La Déclaration de politique générale et le Plan Marshall prévoient des mesures visant à promouvoir les politiques en matière d'égalité des chances. Afin de mener à bien cette politique, le Gouvernement wallon a adopté dès juillet 2010 les lignes directrices du Plan Global Egalité et m'a confié le pilotage du groupe de travail chargé de dresser un tableau des différentes mesures et actions en cours ou à réaliser.
  
  Ce plan m'apparaît novateur car il s'appuie notamment sur le concept d'intersectionnalité. Il a pour objectif de lutter contre différents types de discriminations et de mettre en lumière les similarités de certains processus d'exclusion. Ainsi ne peut-on pas tracer certains parallèles entre des comportements homophobes et des comportements sexistes ? La mise en évidence de similarités dans les comportements permet aussi de mettre en place des stratégies communes pour lutter plus efficacement contre ces mécanismes d'exclusion.
  
  Le plan comprend des mesures transversales et des mesures spécifiques à l'attention de différents groupes protégés contre les discriminations, en l'occurrence notamment les femmes, les gays, les lesbiennes, les bi, les transgenres, les personnes handicapées, les personnes d'origine étrangère et étrangères. Pour rappel, le décret anti-discrimination du 6 novembre 2008 modifié par le 19 mars 2009 énumère des critères sur la base desquels une discrimination est prohibée et met en place un système décentralisé de plaintes accessible gratuitement à tous les citoyens. Cet instrument législatif en matière de lutte contre les discriminations fait actuellement l'objet d'adaptations techniques et intègre également les remarques de la cour constitutionnelle relatives à l'interdiction de discrimination sur la base de la conviction syndicale.
  
  L'avant-projet de décret a été récemment adopté en première lecture par le gouvernement et est actuellement soumis à l'avis des instances d'avis.
  
  Des mesures spécifiques de lutte contre la violence conjugale sont également proposées. Ces mesures listent nos obligations contractées dans le cadre du plan d'action national violence. Rappelons toutefois qu'en l'absence d'une réelle coordination au niveau national en la matière, la Cocof, la Cfwb et la Région wallonne ont entrepris un plan d'action commun afin d'éradiquer ce fléau.
  
  Le plan comprend également des mesures dans les politiques sectorielles: à savoir l'emploi, la formation et particulièrement la conciliation vie privée/vie professionnelle, l'économie, l'agriculture.
  
  Le plan prévoit également quelques projets dans des domaines où les discriminations sont flagrantes, notamment en matière d'accès au logement lorsqu'on est victime de violence conjugale ou afin de réduire les préjugés à l'égard des personnes séropositives qui conduisent trop souvent à l'isolement et la détresse. En matière de conciliation vie privée/vie professionnelle, mon Collègue en charge de la petite enfance s'est engagé à améliorer le secteur de l'accueil de la petite enfance et il est prévu d'ouvrir 2 000 places d'accueil complémentaires.
  
  Enfin, quelques informations sur un autre axe du plan égalité. Le processus de rapportage. Mesurer, quantifier, évaluer les progrès en matière d'égalité des femmes et des hommes doivent rester des priorités.
  
  C'est pourquoi, un axe du plan envisage l'élaboration de statistiques genrées et l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques menées par le gouvernement. Le processus de rapportage imposé en matière d'égalité sera harmoniser et intégrera le rapport Pékin. L'édition 2010 du rapport Pékin est en cours de réalisation. Elle devrait être présentée en septembre.
  
  Pour cette politique ambitieuse d'égalité, un groupe de travail est chargé du suivi du plan. Celui-ci est composé des représentants des ministres, du CWEFH, du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme, de l'Institut pour l'Egalité entre les femmes et les hommes, de l'AWIPH, de la Commission wallonne de l'Intégration des personnes d'origine étrangère, de la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie.
  
  Au travers du Plan Egalité, des associations œuvrant dans ce domaine sont soutenues par la Région wallonne. C'est ainsi que mon prédécesseur Monsieur le Ministre Donfut a subsidié une plate-forme d'associations et de services, en l'occurrence l'asbl Synergie Wallonie. J'ai décidé de poursuivre ce soutien.
  
  Cette association a mené, conformément à ses objectifs, des actions en vue de rassembler les différents acteurs œuvrant pour l'égalité des femmes et les hommes en Wallonie.
  
  Elle a notamment organisé des rencontres/débats autour de thématiques particulières touchant à l'égalité femmes/hommes avec l'ensemble des acteurs afin de permettre une réflexion élargie, d'être un lieu d'échange et de partage en termes de connaissances ou encore de diffusion d'informations.
  
  Par ailleurs, je relève que le travail réalisé à l'occasion du colloque qui s'est tenu en novembre dernier sur le thème "Conjuguer l'Avenir de la Wallonie au Féminin" a fait l'objet d'une communication lors de la dernière séance du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui s'est réuni le 1er mars dernier.
  
  Pour conclure, je souligne qu'il s'agit du premier plan global égalité des chances approuvé par le Gouvernement wallon. Il implique l'adhésion et la participation de tous les ministres.
  
  A ma demande, le gouvernement m'a chargée de lui faire rapport annuellement concernant l'état d'avancement de sa mise en œuvre.
  
  L'égalité des chances, c'est bien l'affaire de tous !