L'appel à manifestation d'intérêt pour l'élaboration d'un réseau communal de mobilité

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 750 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/04/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les pouvoirs locaux de Wallonie ont été invités par Monsieur le Ministre à présenter une candidature dans le cadre d'un appel à « manifestation d'intérêt » pour l'élaboration d'un « réseau communal de mobilité ».
  
  Les dossiers de candidature doivent être rentrés pour le 15 avril 2011.
  
  Toutefois, Monsieur le Ministre a lancé cet appel le 23 mars 2011 de telle sorte que les courriers émanant de son cabinet ont été reçu dans les communes dans les jours qui suivaient.
  
  Or la préparation d'un dossier sérieux de candidature nécessite du temps.
  
  Pour quelle raison ne peut-on accorder aux communes un délai complémentaire expirant le 15 mai 2011 ou le 31 mai 2011 ?
  
  D'autre part, pour quelles raisons se limite-t-on à une aide financière pour seulement deux communes de Wallonie et non davantage ?
  
  S'agit-il simplement d'un problème financier pour la Région wallonne ?
  
  D'autre part, Monsieur le Ministre exprime dans ce courrier qu'il a décidé de financer l'ASBL « Sentiers.be ». Quelle est l'importance de financement accordée par la Région wallonne et par Monsieur le Ministre à cette asbl tant en 2011 que les années précédentes ?

• Réponse du 20/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Pour quelle raison ne peut-on pas accorder aux communes un délai complémentaire?
  
  Sur les 56 communes consultées, 10 communes ont pu remettre un dossier de candidature complet et étayé de différents documents relatifs aux chemins et sentiers (copie de l'Atlas, promenades touristiques, délibération du conseil communal, ... ). Près de 20 % des communes consultées ont donc pu remettre un dossier dans les temps. Ces communes ont manifesté une volonté de réfléchir à la question des chemins et sentiers et d'avancer dans ce projet.
  
  En outre, comme le mentionne le courrier d'appel à manifestation d'intérêt, ce projet sera développé, dans un premier temps, dans deux communes pilotes. En 2012 et 2013, d'autres communes auront la possibilité de répondre à cet appel et peuvent d'ores et déjà rassembler les éléments pour préparer leur candidature.
  
  
  Pour quelles raisons se limite-t-on à une aide financière pour seulement deux communes de Wallonie et non davantage?
  
  Comme mentionné ci-dessus, le projet est développé en 2011 dans deux communes pilotes. Celles-ci vont permettre de tester et adapter la méthodologie établie afin de pouvoir l'appliquer dans d'autres communes les années suivantes.
  
  
  Quel est l'importance de financement accordé par la RW et par Monsieur le Ministre à cette ASBL tant en 2011 que les années précédentes?
  
  Cette ASBL est soutenue par la Wallonie depuis 2008. Le budget consacré à ce soutien évolue de la manière suivante:
  2008: 42.778 euros
  2009: 72.222 euros
  2010 : 120.733 euros
  2011 : 168.600 euros
  
  En ce qui concerne le département de la mobilité, ce soutien est apporté pour les motifs suivants:
  * Soutien de l'action générale de l'association (participation à la CRAT, soutien aux, groupes locaux impliqués dans la défense et la promotion de la petite voirie, développement d'un « observatoire des chemins et sentiers », ... ) ;
  * Projet de « réseau communal de mobilité douce»
  * Projet de « l'école au bout des pieds ».