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Le paiement des primes aux entreprises

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 136 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/04/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Je fais suite à ma question n°102 (2010-2011) adressée au ministre du budget concernant les procédures en cours visant à accélérer le paiement des primes aux entreprises.

    A la faveur de sa réponse, ce dernier m’a redirigé vers les services de Monsieur le Ministre-Président étant donné l’imbrication du sujet dans le « Plan action industrie ».

    Le ministre du budget signalait dans sa réponse que les premières conclusions des différentes tables rondes devaient être présentées au gouvernement au mois de mars. Celles-ci sont-elles disponibles ? Pourrais-je en disposer ? Quelles sont les orientations que le gouvernement en a tirées ?

    Le ministre du budget n’ayant pu m’informer quant à l’impact budgétaire de l’amélioration du paiement des primes, Monsieur le Ministre-Président est-il en mesure de me faire part de ces informations ?
  • Réponse du 03/05/2011
    • de DEMOTTE Rudy

    Comme l'indiquait déjà mon collègue en charge du Budget dans sa réponse à la question n°102 de l'honorable membre, les «tables rondes entreprises» constituent un des chantiers du Plan Action Industrie.

    La dernière table ronde, consacrée plus spécifiquement aux aspects « recherche», s'est tenue début mars.

    Les conclusions générales de ses tables rondes et le suivi que le gouvernement y apportera feront l'objet d'une discussion au niveau du gouvernement au mois de mai prochain et avec le suivi de l'ensemble des chantiers du Plan Action Industrie.

    A la suite de cette discussion, je serai en mesure de vous communiquer les conclusions générales des tables rondes ainsi que le suivi que le gouvernement y accordera.

    A ce stade, l'impact budgétaire de l'analyse des processus de paiement de la Wallonie réalisée au travers d'un consultant extérieur dans le cadre d'un des chantiers du Plan Action Industrie s'élève à 93 936,84 euros.

    L'offre du consultant prévoit également la possibilité d'un accompagnement des diverses directions générales du Service Public de Wallonie qui le souhaiteront pour la mise en œuvre des pistes qui auront été dégagées dans le cadre de l'analyse processus.

    Compte tenu de l'ampleur du chantier et de l'importance de sa réussite, il a semblé nécessaire de prévoir cette possibilité d'accompagnement.

    Cependant, cette dernière ne pourra être chiffrée qu'à l'issue de la première étape et en fonction des demandes spécifiques de chaque direction générale.