La pollution supposée du sol sur le site de l'ancien Eco-Marché de Tongrinnes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 761 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/04/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de sa réponse à ma question n° 422 (2010-2011) Monsieur le Ministre me signale qu’une étude d’orientation de la SPAQuE avait mené à la réalisation d’une étude de caractérisation.
  
  Serait-il possible de disposer du contenu de l’étude de la SPAQuE ?

• Réponse du 22/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En complément de ma réponse à la question précédente de l'honorable membre, je lui confirme qu'une étude d'orientation aurait été réalisée en 2009 à la demande de la commune. Cette étude aurait mis en évidence des contaminations; à son terme, une étude des caractérisations aurait été recommandée.
  
  La SPAQuE n'est toutefois pas en possession de ladite étude.