La décharge du Jeune Chenoy à Bonneville
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 765 (2010-2011) 1
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Question écrite du 19/04/2011
- de DUPRIEZ Patrick
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La décharge communale de Bonneville à Andenne est une ancienne carrière de terre plastique exploitée jusqu’à la seconde guerre mondiale. Le site a ensuite été utilisé comme décharge dans les années 1970. Il semble d’ailleurs que, de 1976 à 1979, la fosse ait été partiellement comblée sans autorisation (Cf. rapport fait au Procureur du Roi par la PDE, 16 décembre 1994).
En 1983, une autorisation d’exploiter un dépôt d’immondices, pour un an, a été accordée par la députation permanente namuroise. Vingt jours après expiration de l’autorisation, la ville d’Andenne a sollicité sa prorogation. Demande qui lui a été refusée sur base d’un rapport de l’administration des eaux et forêts, indiquant que l’exploitation ne se déroulait pas selon les conditions d’exploitation et que les nuisances causées étaient nombreuses.
En 1994, la ville décide d’entamer la réhabilitation de la décharge et un cautionnement est retenu par la Région afin de l’obliger à terminer les travaux. L’argent bloqué doit être restitué au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur décision de l’Office wallon des déchets en concertation avec la Division de la police de l’environnement. Des travaux sont effectués ainsi que plusieurs campagnes d’analyses, parties intégrantes du processus de réhabilitation.
En 2000, le cinquième rapport de l’administration fait état de contaminations persistantes et la DPE recommande un suivi bel et bien réalisé en 2001 dont les résultats montraient une augmentation de la pollution pour une raison inconnue.
Ce n’est pourtant qu’en 2006 qu’est transmis à la DPE et à l’OWD ce dernier rapport d’analyse exigé dans le cadre de la réhabilitation. Les instances officielles wallonnes n’auraient donc reçu copie du dernier rapport que cinq années après la réalisation des contrôles.
Le 15 octobre 2007, l’OWD sollicite alors de la commune la réalisation d’une nouvelle campagne d’analyse permettant une actualisation des résultats analytiques transmis.
Selon mes informations ladite étude n’a toujours pas été réalisée.
Un autre courrier, de février 2007, adressé à la commune d’Andenne par la DPE, relève pourtant que le dépassement persistant de normes d’assainissement pour le mercure, le plomb, le zinc, les phénols et plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces informations ? Quelle est sa réaction par rapport à la situation telle que décrite, le cas échéant ?
Peut-il nous apporter des informations quant au suivi de ce dossier par l’Office wallon des déchets et par la Division de la police de l’environnement ?
Que pense Monsieur le Ministre de l’attitude de la commune d’Andenne dans ce dossier et quel suivi compte-t-il accorder à celui-ci ?
Réponse du 30/05/2011
- de HENRY Philippe
Les travaux de réhabilitation entrepris sur le site de la décharge dit "Jeune Chenoy" sont régis un arrêté ministériel du 1 0 septembre 1996.
Les travaux ont débuté le 18 août 1997. Ceux ·ci ont été réalisés par la société GALERE et suivis par le bureau ECOFOX qui a dressé 5 rapports d'état d'avancement du chantier entre août 1997 et juillet 1998.
Cette date correspond à l'achèvement des 2 premières phases des travaux de réhabilitation, à savoir pour la 1e les mesures d'urgence et travaux préliminaires et, pour la 2e, la mise en place du système d'étanchéité-drainage.
En juillet 1998, l'Administration communale d'Andenne a dès lors sollicité la libération partielle du cautionnement constitué.
Avec l'aval du Département de la Police et des Contrôles, il a été accédé favorablement à cette demande, un montant de 47.062,59 euros étant à l'heure d'aujourd'hui toujours garanti.
Début de l'année 2000, dans le cadre du suivi analytique (phase 3), une augmentation sensible des concentrations en certains contaminants dans les lixiviats ainsi qu'une contamination en hydrocarbures dans les eaux de surface (notamment au niveau d'un étang à l'Ouest du site) a été constatée.
Afin d'apprécier les corrélations éventuelles entre le site réhabilité et la pollution mise en évidence dans l'étang, une étude complémentaire a été confiée, par l'Administration communale d'Andenne, au bureau ECOFOX. Cette étude n'a pas été transmise à l'Office en 2001.
En décembre 2005, l'Administration communale d'Andenne a sollicité la levée du solde de la garantie bancaire. Considérant les résultats obtenus dans le cadre du suivi analytique, ci.-dessus évoqués, la réalisation d'une nouvelle campagne d'analyses a été exigée.
Suite à la réception, le 6 avril 2007, du rapport relatif aux prélèvements effectués en mars 2001, à la demande du Département de la Police et des Contrôles, et après .consultation du Département de l'Environnement et de l'Eau, la poursuite du suivi analytique a été imposée à l'Administration communale d'Andenne. Aucun rapport concernant ce suivi analytique n'a été transmis.
Un rappel de ces obligations a été adressé dernièrement à l'Administration communale d'Ansenne.
Je ne puis que regretter qu'à ce jour, mes services attendent ce rapport analytique. Il s'agit là en effet d'un site pollué dont le suivi ne peut souffrir d'aucune lacune dans la gestion. J'invite donc les autorités communales d'Andenne à faire au plus vite le nécessaire aux fins de mettre fin au plus vite à cette pollution qui n'a que trop duré.