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La nomination du directeur général de l'Institut scientifique de service public

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 773 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 26/04/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Libre Belgique du 28 mars dernier s’est fait l’écho des difficultés auxquelles étaient confrontées actuellement l’Institut Scientifique de Service Public (l’ISSEP).

    Ces difficultés sont principalement liées au remplacement de l’ancien directeur général récemment parti à la pension, directeur général dont se sont plaintes certaines personnes à une époque (climat de terreur, comportement tyrannique, favoritisme,…).

    Pour le remplacer, une procédure de succession fut mise en place. Plusieurs candidats se sont manifestés mais un seul a réussi les examens du Selor. Or, malgré cette réussite, sa nomination fut recalée au Gouvernement wallon. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les raisons qui ont justifié cette décision ?

    En l’absence de décision au Gouvernement wallon, Monsieur le Ministre a lancé un appel à candidature interne afin de désigner un directeur général ad interim auquel devait succéder un directeur général faisant fonction. Cette désignation a fait l’objet d’un recours introduit par la CGSP.

    Avouez qu’il y a de quoi y perdre son latin… Le cabinet de Monsieur le Ministre reconnaît d’ailleurs qu’il s’agit d’une succession problématique …

    Quelle va être l'attitude de Monsieur le Ministre dans ce dossier qui en rappelle d’autres ? Quand un directeur général sera-t-il enfin nommé à la tête de l’ISSeP ?
  • Réponse du 04/08/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable Membre le mentionne dans sa question, l'ISSeP a dû faire face à certaines difficultés liées à des problèmes d'organisation interne.

    Dans ce contexte, il est évident que le successeur de M. Jadin au poste de directeur doit présenter une vision prospective et définir un projet d'entreprise fort afin d'améliorer le fonctionnement de cet Institut. Cela doit permettre d'une part de rendre in fine un meilleur service au citoyen et d'autre part améliorer le cadre de travail des agents de l'ISSeP.

    Dans ce cadre, le candidat ayant réussi l'examen SELOR, que l'honorable Membre mentionne dans sa question, a été auditionné par le Gouvernement wallon le 2 septembre 2010 en présence des organisations syndicales représentatives. Cette audition a porté sur les aptitudes relationnelles, les capacités à diriger ainsi que les compétences spécifiques (article 345, § 4, du Code de la fonction publique).

    Le gouvernement a décidé le 25 novembre 2010 que le candidat ne convenait pas pour ce poste de directeur. Cette décision a été notifiée au candidat.

    Afin de doter l'ISSeP d'un directeur général, le gouvernement a décidé en date du 25 novembre 2010, de fermer la vacance d'emploi de directeur général de l'ISSeP et le déclarer à nouveau vacant dans la perspective de désigner un directeur faisant fonction.

    Afin d'assurer la continuité du service public, M.Marcel Lambert a été désigné directeur ad interim. Cela signifie que s'il exerce une grande partie des responsabilités de directeur, il ne bénéficie toutefois pas des avantages d'une situation de directeur.

    Pour conclure, j'ai le plaisir d'informer l'honorable Membre que la procédure de sélection du directeur général faisant fonction sera lancée en septembre, les mois de juillet et août étant traditionnellement neutralisés dans le cadre de telles procédures de fonction publique.