La réforme du plan de résorption du chômage.

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• N° : 2 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 28/11/2002

  • de de LAMOTTE Michel
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation
  
  Les programmes de résorption du chômage sont toujours sous l'emprise du décret PRIME. Il est donc toujours possible à Madame la Ministre d'accorder aujourd'hui des travailleurs relevant de cette législation à des associations de fait ou de droit.
  
  Madame la Ministre aurait-elle l'amabilité de me renseigner sur le nombre de nouveaux emplois PRIME accordés à des asbl ou à des associations de fait entre le 1er janvier 2002 et aujourd'hui ?
  
  Je souhaiterais connaître le relevé de ces emplois par comités subrégionaux avec les noms et les localisations des associations qui ont obtenu ces emplois, le nombre de postes par asbl et le niveau de qualification des emplois.
  
  

• Réponse du 17/12/2002

  • de ARENA Marie
  
  L'honorable Membre trouvera en annexe, sous forme de tableau, les informations souhaitées.
  
  La liste, arrêtée au 1er décembre 2002, porte sur les postes attribués en 2002 et renseigne l'intitulé, l'adresse et le statut de l'association, le nombre de postes octroyés et leur qualification ainsi que l'indication relative au Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation concerné.
  
  J'attire l'attention de l'honorable Membre sur le fait que l'attribution de nouveaux postes s'opère, après instruction du dossier par les services d'inspection et administratifs, sur proposition de la Commission interministérielle “P.R.I.M.E.” qui se réunit périodiquement et traite, d'initiative ou à la demande, de tout ce qui concerne ce dispositif de résorption du chômage.