L'entreprise de formation par le travail "Trait d'union"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 650 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/05/2011

  • de JAMAR Hervé
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Interrogé il y a plus d’un mois par mon collègue Christian Noiret au sujet de la situation difficile traversée par l’Entreprise de formation par le travail « Trait d’union », Monsieur le Ministre déclarait vouloir mettre tout en œuvre afin de sécuriser et de sauver cette asbl.
  
  Pourrait-il m’indiquer les démarches qu'il a depuis lors accomplies dans ce dossier ? A-t-il rencontré les diverses parties concernées ? Quels ont été les résultats de ces démarches ?

• Réponse du 20/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Ce dossier a fait l’objet de toute mon attention et celle de la Commission EFT OISP créée au sein du CESRW. En effet, l’ASBL Trait d’Union décidait en mars 2011 de mettre fin à ses activités et dissoudre l’ASBL.
  
  Dès lors qu’il était impossible de sauver cette association, tous les efforts ont été entrepris pour sauver l’activité de cette entreprise de formation par le travail et la reprise du personnel par une autre structure agréée.
  
  Très rapidement l’ASBL COF s’est associée à l’ASBL Trait d’Union pour analyser la situation et proposer un dossier de reprise de la plupart des filières de formation.(exception faite de la fleuristerie qui est abandonnée)
  
  Afin de sauvegarder l’activité du secteur, mon cabinet et l’administration ont élaboré, la base juridique permettant, en cas de liquidation et de cessation des activités d’une ASBL agréée le transfert des activités et du personnel vers une autre ASBL agréées. Ce texte a été intégré au Décret budgétaire et a fait l’objet du vote par le Parlement wallon le 22 juillet 2011.
  
  L’application effective du transfert a eu lieu le 1er août 2011.