L'International Shooting Club de Bauffe et les nuisances sonores

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 816 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/05/2011

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’International Shooting Club Bauffe, situé dans la ville de Bauffe (Lens), compte 700 tireurs inscrits selon le quotidien « Vers l’Avenir ». Chaque mercredi, samedi et dimanche, les tireurs s’adonnent au tir aux clays, ce qui cause des désagréments au voisinage qui subit des nuisances sonores.
  
  Plus de 120 riverains des communes de Vaudignies (Chièvres) et Herchies (Jurbise), signataires d’une pétition en 2008, se plaignent depuis 2002. Certains de ces habitants se plaignent d’entendre les tirs jusque dans leur maison, fenêtres fermées.
  
  Plusieurs démarches ont déjà été entreprises par ces riverains et des ordonnances ont été adoptées. Notamment, le 24 mars 2010, ils ont obtenu une interdiction de tirs le dimanche après midi. Le 23 janvier 2011, les tirs ont néanmoins repris.
  
  Aussi, la Division de la police de l’environnement a constaté à plusieurs reprises des infractions en termes de dépassement des normes du permis d’exploitation sur les limites de bruit. En juin 2010, des experts de la Faculté polytechnique de Mons ont révélé 1.971 détonations par heure et un niveau impulsif moyen de 53.5 db, qui dépasse celui du permis d’exploitation qui est de 45 db.
  
  A ce jour, les mesures qui ont été exigées par la commune de Lens, telles que des travaux d’isolation acoustique, l’utilisation de balles en acier et l’interdiction de tirs aux clays le dimanche, n’ont pas été mises en application.
  
  Quel pourrait être le cadre d’action de la Région dans un tel cas de nuisances sonores ? Serait-il possible d’envisager un plan d’action qui viserait à protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit ?
  
  Au-delà des nuisances sonores, la présence de l’ISCB pose question en termes de pollution : les riverains sont en effet inquiets quant à une pollution du sol par le plomb et par les terres importées pour former des buttes.
  
  Serait-il possible d’effectuer une expertise quant à la pollution du sol ? Quelles mesures pourraient être prises pour les citoyens et dans quels délais ?

• Réponse du 29/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La SA International Shooting Club de Bauffe (I.S.C.B) exploite un stand de tir sous couvert de l'arrêté de la Députation Permanente du Conseil provincial du Hainaut du 18 mai 2000.
  
  Cet arrêté autorise les tirs tous les jours de la semaine en ce compris le samedi et le dimanche entre 9h30 et 19h00 moyennant le respect des conditions relatives au bruit.
  
  Les nuisances sonores dénoncées par les riverains proviennent de la partie "tir aux clays". Ces activités sont exercées le mercredi et le samedi de 10h00 à 18h00 ainsi que le dimanche de 09h30 à 12h00.
  
  La direction de Mons du Département de la Police et des Contrôles (DPC) a procédé à neuf relevés sonométriques depuis le 15 avril 2009, six à la rue du Bois de Lens et trois à la rue du Coq à Chièvres. Trois de ces mesures ont fait l'objet de procès-verbaux dont le dernier est daté du 30 mars 2011. Ces procès-verbaux constatent le dépassement des valeurs limites fixées par l'arrêté de la Députation Permanente précité. Les autres mesures étaient destinées à évaluer l'impact des aménagements consentis par l'exploitant.
  
  Bien que des dépassements subsistent les mesures effectuées montrent une diminution tant des niveaux impulsifs que du niveau de l'évaluation du bruit particulier sur 1 heure.
  
  Afin de tenter de remédier aux nuisances sonores, l'exploitant a fait appel au laboratoire d'acoustique de la Faculté Polytechnique de Mons. Les pistes les plus intéressantes à suivre semblent être :
  - le changement de munition avec un gain estimé de l'ordre de 5dB(A) ;
  - le doublement de la hauteur du talus principal avec un gain estimé à 2dB(A) ;
  - l'isolation des stands de tir avec un gain estimé de l'ordre de 1dB(A).
  
  J'ai été informé par mon administration qu'une réunion relative aux nuisances sonores générées par le tir aux clays est organisée le 21 juin entre le bourgmestre de la Commune de Bauffe et le DPC afin de déterminer les actions à entreprendre.
  
  En ce qui concerne une éventuelle pollution du sol par du plomb, les activités exercées par l'I.S.C.B. sont reprises à la rubrique 204 de l'annexe 3 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. A ce titre l'exploitant sera tenu d'office, en vertu de l'article 21, § 1er du décret précité, de procéder à une étude d'orientation lors de :
  - la cession d'un terrain sur lequel est ou a été implantée une installation ou une activité susceptible de polluer le sol figurant dans la liste établie en annexe 3 du présent décret, sauf si elle a pour objet exclusif la réalisation d'un réseau de distribution ou d'assainissement d'eau, d'électricité, de gaz, de télécommunication, de téléinformatique ou de télédistribution ;
  - la demande de permis d'environnement relatif à une installation ou à une activité sise sur un terrain visé dans la liste établie en annexe 3 du présent décret;
  - la faillite ou la liquidation d'une activité figurant dans la liste établie en annexe 3 du présent décret, auquel cas les obligations du failli sont prises en charge par le curateur à charge du failli;
  - toute cessation d'exploitation d'une activité ou d'une installation visée dans la liste établie en annexe 3 du présent décret;
  - un dommage environnemental affectant les sols au sens de l'article 0.94, 1er, c) du Livre 1er du code de l'Environnement,
  
  L'article 21 n'est cependant pas encore entré en vigueur.
  
  Selon les informations en ma possession, il semble que les terres ayant servi à la constitution des buttes proviennent de Lens, Halle et Chièvres,