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Les sites et bâtiments classés

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 515 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 16/05/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Vu l’importance de préserver au mieux le patrimoine historique, mobilier et immobilier, de la Région wallonne, je souhaiterais connaître le nombre de dossiers de classement de sites et de bâtiments, ayant abouti pendant les cinq dernières années.

    Monsieur le Ministre peut-il me dresser un bilan, par province, des sites et bâtiments ayant fait l’objet d’un classement, soit :
    - à l’initiative du Gouvernement wallon ;
    - sur proposition de la Commission ;
    - à la demande du collège des bourgmestres et échevins de la commune où le bien est situé ;
    - à la demande de personnes inscrites au registre de la population de la commune où le bien est situé, comme le prévoit l’article 197 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie ?

    Par ailleurs, depuis son entrée en fonction, combien de dossiers de classement, de sites et de bâtiments, Monsieur le Ministre a-t-il initiés et dans quelles communes ?
  • Réponse du 06/06/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Pour rappel, le Service public de Wallonie n’exerce de compétence que pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier étant toujours du ressort de la Communauté française.

    Pour répondre très précisément aux interrogations de l'honorable membre, voici le détail des chiffres des biens classés ces cinq dernières années :
    * pour le Brabant wallon : 2 dossiers, à l’initiative de la Commission Royale des Monuments Sites et Fouilles (CRMSF).
    * pour le Hainaut : 11 dossiers, dont 2 à l’initiative de la DGO4, 4 à l’initiative de la CRMSF, 1 à l’initiative d’un propriétaire et 4 à l’initiative des communes concernées.
    * pour la Province de Liège : 15 dossiers, dont 1 à l’initiative du Ministre en charge du Patrimoine, 4 à l’initiative de la DGO4, 4 à l’initiative de la CRMSF, 3 à l’initiative d’un propriétaire, 1 à l’initiative de la communes concernée et 2 suite à des pétitions.
    * pour la Province du Luxembourg : 3 dossiers, dont 1 à l’initiative de la DGO4, 1 à l’initiative de la CRMSF et 1 à l’initiative de la commune concernée.
    * pour la Province de Namur : 3 dossiers, dont 1 à l’initiative du Ministre en charge du Patrimoine, 1 à l’initiative de la DGO4 et 1 à l’initiative de la CRMSF.

    Pour ma part, à ce jour, j’ai initié 14 dossiers dans les communes suivantes : Beloeil, Bertrix, Binche, Braine-l'Alleud, Eghezée, Enghien, Geer, Jodoigne, La Louvière, Liège, Mons, Oupeye, Saint-Hubert, Stavelot et Verviers.