Le fait que l'existence de l'aéroport de Charleroi ne peut nuire à Zaventem
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 711 (2010-2011) 1
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Question écrite du 06/06/2011
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En page 4 de son édition du 27 mai 2011, l'Echo titrait « L'aéroport de Charleroi ne peut nuire à Zaventem ».
Ce quotidien faisait état des propos tenus par M. Joaquim Almunia, Commissaire européen en charge de la concurrence « Nous sommes tous conscients du succès du business model de l'aéroport de Charleroi. Toutefois, il ne devrait pas exister au détriment des autres aéroports, comme celui de Zaventem. ».
Il apparaît de l'article que les aides fournies pour le développement des infrastructures de l'aéroport sont actuellement à l'examen au niveau de l'Europe et des services du Commissaire en charge de la concurrence.
Est-il exact qu'une décision devrait tomber d'ici la fin de l'année comme l'aurait annoncé le Commissaire Almunia ?
Est-il exact que toute une série de questions sont ainsi posées par le Service européen de la concurrence ?
Monsieur le Ministre peut-il se montrer rassurant tant le développement de Charleroi est sans le moindre doute une priorité essentielle pour le développement de la Wallonie, notamment sur le plan économique et de l'emploi ?
Réponse du 22/06/2011
- de ANTOINE André
La presse a répercuté largement les propos tenus fin mai par le Commissaire à la Concurrence Joachim Almunia, à l'égard des aéroports régionaux à l'occasion d'une conférence sur les aides d'Etat.
Celui-ci a notamment évoqué la procédure concernant l'aéroport de Charleroi. Pour rappel, la nouvelle enquête de la Commission est la conséquence de l'annulation, le 17 décembre 2008, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision adoptée en 2004 par la Commission européenne par laquelle elle approuvait les aides au démarrage accordées par Brussels South Charleroi Airport à Ryanair et demandait à la région de récupérer certaines aides auprès de la compagnie irlandaise.
Le Tribunal avait en effet considéré que la Commission européenne avait mal apprécié le dossier en ne prenant pas en considération l'argumentation de la région selon laquelle celle-ci et BSCA s'étaient comportés comme des investisseurs privés en économie marché en accordant des mesures incitatives à Ryanair.
La décision de la commission étant annulée, celle-ci doit reprendre le dossier ab initio.
Les questions récemment posées par la Direction générale Concurrence de la Commission européenne, avec un certain retard, visent donc à rassembler les éléments permettant de vérifier si tant la région que BSCA ont fait une opération économique rentable dans le cadre de leur accord avec Ryanair.
Quoi qu'il en soit, je peux rassurer sur mon intention d'accorder toute la priorité requise au développement des aéroports wallons, et en particulier celui de Charleroi, qui constituent des outils essentiels de la Wallonie sur le plan économique et de l'emploi.
Dans un courrier m'étonnant des propos tenus par le Commissaire Almunia, j'ai par ailleurs rappelé que la Commission européenne se doit d'enquêter les dossiers soumis à son attention de manière objective, en toute impartialité, «à charge et à décharge», craignant que les affirmations du Commissaire Almunia ne démontre un grave préjugé dans cette affaire et révèle une méconnaissance du dossier de fond.
Je l'ai dès lors invité à visiter les aéroports wallons de Charleroi-Bruxelles Sud et de LiègeBierset afin d'avoir une meilleure connaissance de ce secteur.