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L'octroi d'une subvention aux relais sociaux pour l'année 2011

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 286 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 06/06/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Récemment, j’ai appris que le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une subvention aux relais sociaux pour l’année 2011.

    Quels sont les relais sociaux qui ont pu bénéficier de cette subvention ? Pour quel montant ?

    Qu’en est-il des communes qui n’ont pas de relais sociaux ? Ne faudrait-il également les impliquer dans ce projet ?
  • Réponse du 04/07/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    Les relais sociaux doivent être constitués sous la forme d'une association telle que visée au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale et être composés majoritairement par des organismes socio-sanitaires publics ou privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion.

    La reconnaissance et la subvention des relais sociaux sont basées sur le décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale.

    Il existe actuellement 7 relais sociaux reconnus en Wallonie.

    En vertu des articles 12, 16 et 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 modifié en date du 27 mai 2009, le Gouvernement wallon leur alloue, dans la limite des crédits budgétaires, des subventions destinées à couvrir:
    - les frais de personnel;
    - les frais de fonctionnement;
    - les dépenses pour le développement de projets.

    Conformément au décret susmentionné et à son arrêté d'exécution, les sept relais sociaux urbains reconnus perçoivent, dans les limites des crédits budgétaires, une subvention détaillée comme suit pour l'année 2011 :

    Relais social Total en euros

    Liège 1 793 820,36
    Charleroi 1 781 594,31
    La Louvière 837 128,80
    Mons- Borinage 906 479,23
    Verviers 850 791,42
    Namur 901 510,44
    Tournai 310 146,10


    Les relais sociaux ont vocation à s'étendre à l'ensemble de l'arrondissement administratif. Les CPAS, communes et ASBL de l'arrondissement administratif dans lequel se trouve un relais social, peuvent adhérer à l'association, souscrire à leur charte et rentrer un projet destiné à favoriser le travail en réseau et la prise en charge de la grande précarité.

    En ce qui concerne les autres communes, en 2010, un appel à projets pour la création de pôles d'urgence sociale a été lancé. Cet appel vise à inciter les CPAS les plus éloignés des relais à travailler de concert pour la prise en charge de l'urgence sociale sur leur ressort territorial. Pour la réalisation de ce pôle, une subvention de 40 000 euros est octroyée aux CPAS participants.

    Cette subvention est répartie de la manière suivante:
    - 20 000 euros à la constitution du dispositif afin d'aménager un lieu d'accueil d'urgence pour les personnes;
    - 20 000 €euros par an à titre d'intervention dans les frais de fonctionnement.

    Quatre pôles ont été créés: Mouscron, Sambreville, Tubize et Péruwelz.

    Un nouvel appel a été lancé en mars dernier. Les projets doivent être remis pour le 1er septembre 2011.

    Mon objectif est bien évidemment d'évaluer la pertinence de ce dispositif et de le pérenniser. 300 000 euros ont été réservés au budget 2011 à cet effet.