L'implantation d'une prison à Sambreville sur le site Saint-Gobain

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 952 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  J'avais posé à Monsieur le Ministre une question n° 730, à propos de l'implantation d'une prison à Sambreville sur le site de Saint-Ghobain, réceptionnée au Parlement wallon le 31 mars 2011 à laquelle il a répondu le 22 avril 2011.
  
  Compte tenu de la réponse de Monsieur le Ministre, j'ai interrogé le Ministre de la Justice, M. Stefaan De Clerck. Celui-ci, auquel j'avais communiqué la copie de ma question n° 730, me répond ce qui suit:
  
  « Monsieur le Député,
  
  J'accuse bonne réception de votre courrier du 3 mai 2011 et je vous remercie pour votre intérêt et l'information que vous nous avez fournis.
  
  Conjointement avec mon collègue Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, j'ai décidé que le site Saint-Gobain ne pouvait absolument pas entrer en ligne de compte pour la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire.
  
  Il y a certainement quelques éléments positifs au site de Saint-Gobain tels que l'emplacement proche des établissements de justice et l'accessibilité mais cela ne compense pas les aspects négatifs révélés par l'étude. Le site comprend des risques techniques, écologiques, environnementaux et de sécurité. Avec cette analyse, le site de Sambreville Saint-Gobain ne peut être accepté. La recherche d'un autre site continuera, dans Sambreville ou dans ses alentours.
  Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.
  Le Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck »
  
  En conclusion de cette réponse ministérielle, il est permis de constater que le SPF Justice et le Ministre de la Justice ne veulent pas de l'implantation d'une prison à l'endroit proposé par la Région et la commune de Sambreville.
  
  Très clairement, le site de Saint-Gobain ne peut être accepté pour reprendre les mots du Ministre fédéral de la Justice.
  
  Le Gouvernement wallon et Monsieur le Ministre ont-ils un plan B pour implanter cette nouvelle prison soit à Sambreville, soit ailleurs en province de Namur ?
  

• Réponse du 04/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  La divergence de vue entre le ministre de la justice et le Gouvernement wallon porte essentiellement sur la manière de réhabiliter le site et, par conséquent, sur les coûts induits. Le Gouvernement wallon fonde son avis sur base d'une analyse de l'Institut scientifique du service public (ISSeP) et considère qu'un confinement suffit. L'Etat fédéral s'appuie, quant à lui, sur l'avis de la Régie des bâtiments qui considère qu'il faut retirer les terres polluées.
  
  Je peux informer l'honorable Membre qu'à ce stade, un accord a été trouvé entre les deux niveaux de pouvoir afin de faire aboutir au plus vite le dossier. Il a été convenu de désigner un tiers, de commun accord, pour réaliser une étude. Cette étude prendra en compte aussi bien la position de la Régie que celle de l'ISSeP.
  
  Le ministre Stefan De Clerck a confirmé cet accord en date du 28 juin devant la Chambre en réponse aux questions des députés Mme Valérie Deom et M. David Clarinval.
  
  Ceci devra permettre de finalement sortir de la situation de blocage dans laquelle ce dossier se trouvait.